Codes de loi français

Article Annexe 1

-catégorie de propriétaire ; b) Caractéristiques du logement faisant l'objet des travaux : -code postal + ville ou code commune INSEE ; c) Description des travaux (cette description est établie sur la base des devis pour la déclaration d'offre acceptée

Article 1

Conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 susvisé, la liste des corps, grades et fonctions de l'Institut national de l'information géographique et forestière éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Article 2

donneur d'ordre ; Les conditions dans lesquelles la responsabilité du sous-traitant est mise en cause par la perte ou la détérioration des pièces ou matières qui ont été fournies ; Pourcentage des déchets ou rebuts admis ; Modalités de répartition du coût

Article 6-1

III de l'article 38 de la loi du 13 juillet 1983 ci-dessus mentionnée, la déduction mentionnée à l'article L. 5212-10-1 du code du travail est calculée, pour les employeurs publics, en appliquant un taux de 30 % au prix hors taxes des fournitures, travaux

Article R229-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 01

Lorsque la demande d'autorisation prévoit le forage de puits destinés à l'exploitation, elle est complétée par les éléments suivants : a) Un mémoire exposant les caractéristiques principales des travaux prévus, y compris le calendrier prévisionnel des

LEGIARTI000037214966

total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.

Article Annexe II

total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 euros par dose distribuée et 6,2 euros par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.

Article R385-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 44

Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire peuvent consentir des prêts non assortis de garanties, dans les conditions prévues aux quatrième à septième alinéas du 1° de l'article R. 332-13.

Article R111-25-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

N'est pas soumis à l'obligation d'installation des dispositifs d'ombrage mentionnée à l'article R. 111-25-7, le parc de stationnement pour lequel il est démontré que l'installation de chacun de ces dispositifs est impossible en raison de ce que les coûts

Article 15

le cadre de l'article R. 554-34 du code de l'environnement, et aux conditions de ce dernier en ce qui concerne l'obligation de certification. 11° Dans le cas d'investigations complémentaires, la longueur totale des ouvrages de l'exploitant concerné non

Article ANNEXE 1

Avec T : coûts variables non supportés : 4. Avec M : nombre de jours où le navire reste à quai.

Article 1

aux corps des adjoints techniques ainsi qu'au corps des agents techniques du ministère de la défense et exerçant les fonctions de conducteur automobile ou de chef de garage peuvent percevoir une indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux

Article 1

fonctionnaires affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière éligibles, quel que soit leur grade, aux indemnités horaires pour travaux

Article 1

La liste des personnels titulaires et agents contractuels de droit public en fonction dans les services du Premier ministre éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévue par le 3° du I et le III de l'article 2 du

Article 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires, prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé, en faveur des fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation

Article 2

de locaux neufs, notamment, pour ce dernier cas, lorsque le coût de restructuration de l'ancien atteint 70 % du coût du bâti neuf, selon les priorités fixées à l'article 4 ; ― les travaux concernant la création de places nouvelles ou l'extension de capacité

Article R5111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 45

non strictement liée au fonctionnement du service.

Article Annexe

Il (elle) établit des devis (faisabilité, coûts, délais), entretient des relations commerciales avec ses clients et fournisseurs, assure le suivi et la gestion de la documentation technique, assure des tâches techniques auxquelles s'ajoute souvent une

Article 20

apprécié, pour l'entreprise concernée, au regard des modèles économiques mis en place et des techniques utilisées, sa viabilité appréciée au regard des perspectives de développement, de l'augmentation attendue de l'audience et des recettes ; b) Le coût

Article D342-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 90

La quote-part unitaire, calculée en euros par mégawatt, est définie comme le quotient du coût total des études et travaux de création de l'ensemble d'ouvrages mentionné au 1° du II de l'article D. 342-2 par la capacité globale de raccordement offerte