SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 284 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 42 SECTION I DE L'ARRETE DU 4 JUILLET 1960 RELATIF A LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS, ENSEMBLE L'ARTICLE 20

, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [V], pièce A61 du salarié, , recruté au coefficient 170 a mis 35 ans pour

multiplicateurs et le rapport du résultat d'exploitation/ chiffre d'affaires des restaurants asiatiques relevés sur la ville de Grenoble d'une part et d'autre part avec les coefficients ressortant pour

ACI ÉLÉVATION, pour la conception, la fabrication et l'installation de huit nacelles élévatrices, équipements de travail dont les règles de construction sont soumises aux prescriptions de la norme EN 280

pris sur le fondement du I de l'article 302 septies A du même code, les entreprises placées sous le régime simplifié d'imposition sont dispensées de souscrire la déclaration mensuelle prévue à l'article 287

DU FORFAIT FIXEE POUR CETTE CATEGORIE D'ENTREPRISES A 150.000 F PAR L'ARTICLE 302 TER 1 DU CODE ET QUE LA REQUERANTE N'AVAIT PAS SOUSCRIT LES DECLARATIONS MENSUELLES DE RECETTES PREVUES PAR L'ARTICLE 287

dépassé la limite de 500 000 F prévue par les dispositions précitées de l'article 302 ter du code général des impôts et, faute pour le redevable d'avoir souscrit les déclarations prévues à l'article 287

alléguées. 28. 

électoraux relève de la compétence du tribunal d'instance ; Mais attendu qu'il résulte du jugement attaqué que la société Bar Lorforge sollicitait du tribunal l'inclusion de ses salariés jusqu'au coefficient

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28

Aux termes de l’article 206 de cette même annexe, dans sa rédaction applicable au litige : « I. - Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement

En ce qui concerne le coefficient de pondération : 15.

Plus fondamentalement, le coefficient 896 n'est accessible qu'aux cadres de niveau 1 de la classe 3.

Monsieur X... reste devoir 653, 60 €- 284, 00 € = 369, 60 €.

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II. -

de taxation serait nul ; - à cet égard, et compte tenu de la soumission de son activité à la taxe sur la valeur ajoutée, le coefficient est nécessairement égal à un ; - contrairement à ce qui a été

100 de la convention collective nationale Ingénieurs et cadres de la métallurgie, du 1er janier 2005 au 31 décembre 2007, puis, du coefficient 108 de la même convention collective à compter du 1er janvier

Le 28 juillet 2009 M.