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18 293 résultats pour « commissaire en douanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2401296_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C..., agent de constatation principal de première classe au sein de la direction générale des douanes et droits indirects, a été affecté le 1er septembre 2017 au sein de la direction régionale des douanes

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2401515_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C..., agent de constatation principal de première classe au sein de la direction générale des douanes et droits indirects, a été affecté le 1er septembre 2017 au sein de la direction régionale des douanes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2115464_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B, contrôleur des douanes et droits indirects a intégré la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) en et a été affecté à la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Roissy 1, dépendant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01696

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

P..., domicilié [...] , contre six arrêts rendus le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à M. U...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100057

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[U] et [I] et des sociétés [R] [U] et [W] [H], [A] [V] et [X] [C] et de la chambre nationale de commissaires de justice, et l'avis de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103841_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

compétente, conformément au code des douanes communautaires et ses dispositions d'application.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00828

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Jean-Marc Y..., domicilié [...], agissant en qualité de gérant de la société La Nouvelle Escale, contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00631_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

), créé en vertu de l'accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements belge et français.

Source officielle
CC

comm

613723eacd5801467740fdde

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 20 janvier 2000), que

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0114REP002329894

Admin. suprême

14 janvier 1997

14 janvier 1997

A la demande de l'administration des douanes, le tribunal assortit l'amende douanière de la contrainte par corps, dont il ordonna, en application de l'article 388 du Code des douanes, l'exercice anticipé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200556_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Article 2 : Il est enjoint au directeur régional des douanes et droits indirects de Besançon de procéder au réexamen de la candidature de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2319765_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Import Export Europe a demandé au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique la communication de tout document en la possession de la direction générale des douanes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201201

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

2024 La société Ancre participation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 24-15.062 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Douai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300191

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[G] [Z], ont formé le pourvoi n° R 21-22.086 contre un arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [D] [H], épouse

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2307601_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B, représenté par Me Maumont, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04816_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

l'ensemble des membres du tribunal administratif de la Polynésie française, pour statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n°1124 CM du 17 juin 2021 portant modification du code des douanes

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861359

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

de transport financière et immobilière (COTRAFI) demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer l'acte dénommé " loi du pays " n° 2015-1 LP/APF du 3 mars 2015 portant suppression du comité d'expertise douanière

Source officielle
CC

comm

613724a0cd5801467741712f

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 février

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006833_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes et accises.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006834_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes et accises.

Source officielle