CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad63
18 janvier 2018
De plus, si la manière particulière de travailler de [D] [N] (il ressort du rapport CATEIS que ses collègues le décrivent comme ayant une relation physique avec les éléments testés: il savait 'sentir'
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4bc
8 janvier 2008
L'inspecteur du travail a également établi un rapport d'enquête en date du 17 novembre 2003.
6253ca45bd3db21cbdd8a86b
29 janvier 2008
Elle critique, à ce titre, l'absence de communication des pièces médicales, afin que soit respecté le principe du contradictoire, mais afin, également, que soit rapportée, par la Caisse, la preuve qui
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301835_20231010
10 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saïdji, demande
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403638_20250303
3 mars 2025
Il demande en outre que l'expert rédige un pré-rapport et que l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales soit appelé à la cause,
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11458
5 décembre 2018
de travail les managers, vous n'êtes en aucune manière force de proposition dans l'identification d'actions de communication et d'amélioration en matière de prévention.
DTA_2406126_20250408
8 avril 2025
Le 24 mai 2016, le maire de Bordeaux, Président du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale de Bordeaux a reconnu l'imputabilité au service de l'accident de service de Mme C.
Serv. contentieux social
66964158f5112d8edd05828d
12 juillet 2024
traitant étaient en rapport avec une pathologie indépendante de l'accident déclaré.
CTX PROTECTION SOCIALE
69602700cdc6046d47ad0f86
8 janvier 2026
Il convient de rappeler la jurisprudence constante en matière de prise en charge d'accident du travail selon laquelle tout événement ou série d'événements survenu à des dates certaines par le fait ou à
2ème chambre sociale
662209689ce1420008389765
18 avril 2024
préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par
Pôle 6 - Chambre 13
662c94ffb787c4000862f6fd
26 avril 2024
médical ayant contribué à la fixation du taux d'incapacité de travail permanente.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201477
6 octobre 2016
643a42d6d83dbd04f5fb2aee
14 avril 2023
lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant
67f425dc4e0040aa373602bf
7 avril 2025
[E] [T] au titre de l’accident du 03 novembre 2022, pour défaut de transmission du rapport médical au médecin mandaté par la société ;À titre subsidiaire, Juger inopposable à son égard l’ensemble des
69f444d1cdc6046d472ea91e
30 avril 2026
du travail ou d'une maladie professionnelle, dés lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b9
10 juillet 2012
plusieurs chefs d'entreprise ; L'accident est présumé accident du travail quand il est survenu alors que Ie travailleur était sur son lieu de travail, et cette présomption est attachée aux soins et
ECLI:FR:CCASS:2011:C200476
3 mars 2011
La caisse avait joint à son courrier (LR/ AR) la copie de la déclaration d'accident du travail, celle du certificat médical initial et celle du rapport d'enquête administrative.
ECLI:FR:CCASS:2010:C201777
7 octobre 2010
Par contre aucune disposition ne prévoit que le dossier communiqué à l'employeur doive comporter l'avis de l'inspecteur du travail.
Chambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b54
14 janvier 2025
[E], ' d'éclairer la Cour sur l'existence d'une cause étrangère au travail de nature médicale qui serait à l'origine exclusive de son accident, ' ordonner au technicien de notifier son éventuel rapport
687ff9a8249b152198e8583c
1 juillet 2025
Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles
Page 18 sur 229
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.