CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 749 résultats pour « compétence de la cour et du jury »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526556_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

ad-hoc restreint ; 3°) à titre subsidiaire, de saisir sans délai un jury académique compétent afin qu'il délibère au vu de son livret scolaire et de son dossier, et le cas échéant, qu'il prononce son

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004416_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D'autre part, aux termes de l'article R. 212-10-1 du code du sport : " Le recteur de région académique arrête la liste des membres du jury compétent pour l'ensemble des formations et certifications : /

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108610_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Si ce cœur de compétences atteint un niveau jugé satisfaisant, le jury peut valider le semestre pour l'étudiant, ce qui revient à neutraliser les autres UE (). / Dans les cas où le jury de la deuxième

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007906134

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

d'une juridiction administrative ..., le Conseil d'Etat est compétent, nonobstant les règles de répartition des compétences entre juridictions administratives, pour rejeter les conclusions entachées d'une

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962618

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

fixées par l'article R. 56 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; que, par suite, par application de l'article 46 du code des tribunaux administratifs et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511574_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025, Mme A B conteste la délibération du 4 juillet 2025 par laquelle le jury de l'examen du brevet de technicien supérieur agricole

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007762816

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

: "Le Conseil d'Etat reste compétent pour connaître en premier et dernier ressort : ...6°) des recours en annulation dirigés contre les décisions administratives des organismes collégiaux à compétence

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204319_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu : - le jugement du tribunal n°1404580 du 16 novembre 2016, - l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon n°17LY00198 du 7 mars 2019, - l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon n

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101861_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Les délibérations des jurys compétents pour se prononcer sur les demandes de validation des acquis de l'expérience ne sont pas au nombre des décisions devant être motivées en application des dispositions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308656_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... soutient que, faute d’avoir été saisie de sa situation par la commission de suivie des élèves, le jury d’aptitude professionnelle n’était pas compétent pour statuer sur son cas.

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fb7

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

; "alors qu'interroge la Cour et le jury en droit et non en fait la question demandant s'il est constant qu'un homicide volontaire a été commis ; qu'ainsi, la question n'est pas légalement posée et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c817

Appel

18 février 2008

18 février 2008

(en date des 3 et 9 décembre 1998) n'ont eu pour objet que de lui notifier la décision et de lui rappeler la compétence exclusive du jury pour apprécier les prestations des candidats, que l'épreuve de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401982_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

que le jury comportait une personne compétente en matière d’insertion professionnelle des personnes handicapées ; - l’arrêté attaqué a été pris en méconnaissance des règles de droits relatives aux droits

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314027_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il soutient que : - il appartient au tribunal de vérifier que la décision attaquée a été prise par une autorité compétente ; - le jury académique n’a pas formulé d’avis sur l’intérêt d’un éventuel renouvellement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403318_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Un même jury peut être constitué pour l’accès à plusieurs de ces formations. / Le jury comporte au moins huit membres.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007871919

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Vu, enregistrée le 21 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 15 avril 1989 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris transmet au président

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04424_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C..., représenté par Me Azouaou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013173/6-1 du 13 novembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du jury d'examen

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2220061_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Un même jury peut être constitué pour l'accès à plusieurs de ces formations. / Le jury comporte au moins huit membres.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007955810

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Pierre X... et tendant d'une part à l'annulation des délibérations du jury national et du jury général du concours organisé pour la session 1993 pour l'obtention du titre "Un des meilleurs ouvriers de

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007840901

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

de concours "comporte ... un tiers au moins de maîtres d'oeuvre compétents eu égard à l'ouvrage à réaliser et à la nature des prestations à fournir au titre du marché de maîtrise d'oeuvre" ; que le jury

Source officielle

Page 18 sur 338

← PrécédentSuivant →