GARAGE COURTOIS entendait faire usage du droit de rétention visé à l'article 1948 du Code civil, alors qu'il était sans droit pour retenir le véhicule litigieux ; le GARAGE COURTOIS ayant eu un comportement

A... avait eu un comportement fautif au moment du choc, la cour d'appel aurait violé l'article 1384 alinéa l du Code civil ; alors, que d'autre part, ayant relevé que M.

Z... est fondée sur un comportement fautif de la société Intersud, qu'il n'est pas contesté que M.

A... n’avance à l’appui de ses prétentions aucun élément permettant de démontrer un comportement fautif de l’administration fiscale susceptible d’engager sa responsabilité, de sorte que le moyen soulevé

commis dans le délai de deux mois précédent le 26 janvier 2004 date de la lettre de convocation à l'entretien préalable du licenciement permettant de sanctionner un comportement fautif qui se serait poursuivi

de votre réelle activité pour son compte » ; qu'il apparaît ainsi que l'employeur reproche au salarié en cause un comportement fautif qu'il qualifie lui-même de gravement fautif dans ses conclusions reprises

fautif doit être déterminée en fonction de toutes les circonstances dans lesquelles ce comportement fautif a été commis ; que le refus du salarié d'amender son comportement fautif ne peut constituer une

Elle précise que le bailleur ne produit aucun élément objectif permettant de corroborer un mauvais comportement de sa part ou de celle de ses chiens.

X..., lecture faite par le président de la motivation de la décision pénale, a confirmé sa demande de partage de responsabilité au motif que Mohamed A... avait eu un comportement fautif, le ministère public

Celui-ci fut par la suite reconnu coupable de comportement fautif par un agent public dans l’exercice de ses fonctions ( misconduct in public office ) et condamné à une peine de vingt mois de prison.

B ; - l'autorité administrative a commis une erreur manifeste d'appréciation de la gravité du comportement fautif de M.

La répétition de ces comportements constitue à nos yeux une faute personnelle lourde, qui rend impossible votre maintien dans l'entreprise.. » Attendu que l'employeur a invoqué un comportement fautif

demandé son inscription sur la liste électorale de la commune de Pradelles et que sa requête au tribunal visant à voir prononcer son inscription sur la liste électorale de cette commune à raison du comportement

d'appréciation des faits constituant une cause de divorce que la cour d'appel a estimé, par motifs propres, que l'adultère du mari postérieur à l'ordonnance de non-conciliation était excusé par le comportement

instance et que la liquidation judiciaire de la société, survenue avant la date du jugement, ne peut être considérée comme la révélation d'un fait autorisant la mise en cause de la banque pour un comportement

Z... ne justifie pas de ses allégations concernant le comportement fautif de M. et Mme X..., alors que ses propres demandes partiellement non fondées étaient sujettes à contestations ; qu'en conséquence

Elle conteste tout comportement fautif, indiquant à ce sujet qu'elle n'a jamais garanti un chiffre d'affaires de 180.000 € et que la société HGB HANDEL est un grossiste important qui figurait en annexe

mentions erronées qui figuraient encore le 6 juin 2009 sur les bordereaux de situation relatifs à ce contrat, que la relation de partenariat avec GP Conseil perdurait ; qu'il retient enfin que ce comportement