et de tentatives d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste, complicité d'assassinats en raison de l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, délit connexe de vol

Compaoré aux autorités burkinabè pour des faits d’incitation à assassinats qui ne présentent pas un caractère politique.

victimes, impliquée dans l’assassinat précité.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2020), [U] [G] a été victime d'un assassinat dont l'auteur a été condamné par une cour d'assises à payer diverses sommes à Mmes [X] et [I] [G], filles

Cette condamnation fut confirmée en appel le 1 er   octobre 2002.

.) - 37703/97 Décision 14.9.2000 [Section II] Article 2 Article 2-1 Vie Assassinat du fils du requérant par des détenus ayant bénéficié de permissions de sortie: recevable Le fils du requérant fut assassiné

. ***** Christopher C... né le 28 octobre 1986 a été assassiné le 30 décembre 2007 par Joachim D..., lequel a été condamné pour ces faits par la cour d'assises des Pyrénées-Orientales le 18 décembre

fiche pénale et en application des dispositions de l'article D. 150-1 du code de procédure pénale prévoyant l'exécution des peines au fur et à mesure de la réception des extraits de décision de condamnation

A DEMENTI LUI-MEME LES PRETENDUES REVELATIONS FAITES APRES SA COMDAMNATION, ET A DECLARE POUR FINIR QUE SES DIRES N'ETAIENT " QUE DU VENT " ; QU'ENFIN LA PARTICIPATION AVOUEE DE CE CONDAMNE A UN VOL

Le 20 janvier 2014, les requérants saisirent le tribunal administratif pour obtenir la condamnation de l’État à les indemniser des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux subis du fait de l’assassinat

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement ayant condamné M.

d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 13 septembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 11 janvier 2023, pourvoi n° 22-81.750), pour association de malfaiteurs en récidive, l'a condamné

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 4 avril 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, en portant la durée de la période de sûreté aux

Francisco, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 19 mars 1993, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour assassinat, ainsi que contre l'arrêt du même jour par

Marc Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 31 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa

N... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Marne, en date du 24 novembre 2018, qui, pour complicité d'assassinat et de tentative d'assassinat, en récidive, les a condamnés chacun

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'assises du Nord, en date du 25 juin 1991 qui, pour assassinat et tentatives d'assassinat, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation

Le 19 janvier 2007, un journaliste turc d’origine arménien, Fırat (Hrant) Dink, fut assassiné à Istanbul.