En conséquence, Monsieur [U] [S] a décidé de ne pas acquérir le véhicule et a confirmé à la SAS LABARTHE AUTOMOBILE sa volonté d'exercer son droit de rétractation et d'annuler la commande.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 8 novembre 2004 et 14 mars 2005), que M.

; que cette question posée en termes généraux aussi bien en ce qui concerne la période concernée, qu'en ce qui concerne les agressions sexuelles non circonscrites en fait n'est pas conforme aux exigences

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Jean Vilarem et Jacques Leflaive, conseillers assesseurs, désignés par délibération de l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de Limoges en date du 5 septembre 1988 ; "alors qu'aux termes

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

X... n'entrait pas dans ses attributions et n'était pas conforme au montage proposé par le président-directeur général et, d'autre part, que cette opération était susceptible de faire courir un risque

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Philippe Y..., agent général d'assurance de la société Axa Conseil Vie, devenue Axa France Vie, a été définitivement déclaré coupable

. ; que ce jugement a été confirmé par arrêt du 5 octobre 1972 ; que par assignation du 4 janvier 1992, les consorts X... , dont M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Choucroy

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La directrice générale des finances publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1] a interjeté appel de ce jugement et, aux termes de ses dernières conclusions remises le 15 novembre 2023, demande à la cour

PARIS, le six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Generali à la société Aviva.

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er février 2023 où étaient présents M.

La société Generali Iard, représentée, reprend oralement les termes de ses conclusions récapitulatives n°1 notifiées le 16 avril 2026 aux termes desquelles elle forme les prétentions suivantes : Juger