à temps plein ainsi qu'en résiliation judiciaire.

[Y] d'avoir à [Localité 1] et à [Localité 2], le 11 octobre 2020 et entre le 1er janvier 2021 et le 31 janvier 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription

X... a heurté le véhicule conduit par M.

qu'il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite

X... comme un travailleur à temps complet, alors, selon le pourvoi, que les demandeurs prouvaient par pièce (rapport technique du médecin du travail) que M.

de conduire ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de gendarmerie et des débats que le 8 mai 1988 sur la route nationale 7 à Parigny (Loire), hors agglomération, la voiture automobile Ford conduite

la qualité de conducteur d'un véhicule terrestre à moteur lorsqu'il avait été heurté par la BMW de Jean-Luc Z..., juste après avoir été déséquilibré de sa machine, compte tenu du très faible laps de temps

A..., docteur, du 15 juin 2015 mentionnant qu'il a bénéficié d'une prise en charge spécialisée le temps de son incarcération au centre pénitentiaire de [...] ; qu'il continue à [...] de bénéficier d'un

[Q] [U] était prévenu : d'avoir à [Localité 1] le 29 mai 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJC2A, venant aux droits de la SCP Christophe Ancel, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mennecy Conduite

[L] le temps de rendre possible un contrôle routier, de sorte qu'en écartant la nullité de ce contrôle, précédé d'une surveillance irrégulière, et fruit d'un détournement de pouvoir résultant de la mise

Z... a été placé en garde à vue en même temps que Mme A..., épouse X..., et sa fille Sandie (D289,291 et 295) ; qu'il justifie entre autres sa présence à Paris par le suivi d'un cours de tibétain ; qu'une

sur du matériel vidéo et du matériel photo, qui ont fait l'objet du vol et pour lesquels l'action indemnitaire a été engagée, les juges du fond ont violé les règles régissant la faute lourde en même temps

X... le temps de pause qu'il a effectué, alors, selon le moyen, que, pendant le temps de pause prévu de façon collective, soit de 9 heures à 9 heures 30, soit de 18 heures 30 à 19 heures, la production

entraîne une perte ou une diminution directe des revenus professionnels futurs de la victime à compter de la date de consolidation ; qu'il est acquis qu'au moment de l'accident, Mme Z... travaillait à temps

[Z] [V] à son poste de conducteur de collecte et a précisé qu'il « serait apte à un poste sans temps de conduite de plus d'une heure et sans effort de manutention ».

vis à vis de votre supérieur hiérarchique, et même à certains moments vis à vis de la direction, ce qui vous a conduit ; à ne pas présenter un travail dans les délais habituels, à commettre certaines

correctionnelle, en date du 23 septembre 1997, qui l'a condamné, pour emploi irrégulier du dispositif destiné à contrôler les conditions de travail, et contraventions à la réglementation relative aux temps