de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 5 février 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, le premier, des chefs de faux en écriture authentique et usage

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 9 avril 1997, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux en écritures publiques et usage

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'usage

la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... des chefs d'abus de confiance, escroquerie, vols, diffamation, faux et usage

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 4 juillet 1996, qui, après sa relaxe définitive des chefs de faux, usage et tentative d'usage de faux, a prononcé sur les intérêts

qui avaient été préalablement consentis aux époux N... par la venderesse et sur lesquels, compte tenu de l'ancienneté des relations entre les parties et des usages locaux (présence fréquente de poulaillers

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 2 octobre 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

, les requérants concernés s’efforçaient de dénoncer l’usage que le président de la République avait fait de sa prérogative qui lui était conférée en application de l’article 179 de la Constitution, leurs

de faux se prescrit à compter du dernier usage délictueux de la pièce arguée de faux ; et que, en premier lieu, il ressort des propres déclarations de Marc X...

de faits inexacts; que les faits ne peuvent revêtir de qualification pénale à défaut de mauvaise foi; que l'information a démontré que les faits démontrés à la charge de Christiane E... n'étaient constitutifs

, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité en application de l'article 61-1 de la Constitution, privera de base légale l'arrêt attaqué" ; Sur le deuxième moyen de M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2006, qui, pour faux et usage, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 mai 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, du chef d'usage

Gabriel Y..., a été entendu ; que, poursuivi devant le tribunal correctionnel des trois chefs précités, il a été relaxé pour le délit de publicité de nature à induire en erreur et la contravention d'usage

Par un jugement du 18 février 2021, il a été relaxé pour faux, et déclaré coupable de faits constitutifs d'usage de faux, de blanchiment et d'escroquerie. 6.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 28 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs notamment de faux et usage

, a confirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile pour certains faits et dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque pour les autres.

de partie civile, des chefs d'abus de pouvoirs et de biens sociaux, de faux et usage de faux, et de recel, requalifiée en abus de biens sociaux ; "aux motifs que, le 31 mars 1988, un protocole d'accord