En outre aux termes de l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Elle soutient que : - les modifications apportées au projet de plan à la suite de l'enquête publique et concernant la suppression de zones urbaines ou à urbaniser ne procèdent pas de celle-ci et ont

. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté n° 2026-1113 du 25 février 2026 par lequel le maire d’Erdeven s’est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur la modification

A titre subsidiaire, Dire n'y avoir lieu à ordonner la suppression des constructions érigées dans la cour litigieuse.

Hillion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Quimper a délivré à la SAS Kervilly un permis de construire pour des travaux sur une construction

laissant une largeur de 4 mètres « mesurée à partir du pied du talus », sans s'expliquer sur la modification cruciale de ce talus qui était alléguée par M.

[G] [C] est décédée le [Date décès 2] 2008, appelant à sa succession ses deux filles [Z] et [H] [T] et M. [F], chargé du règlement de la succession, a établi l'acte de partage le 27 février 2009.

Il n'est pas contesté que le puits commun est situé au sein de cette construction.

ou supprimé ; / b) L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions

Selon l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

portant sur le règlement écrit, dont la création de deux nouveaux secteurs, en zone U et en zone N, plusieurs modifications du règlement graphique dont la modification et la suppression d’emplacements

par l’extérieur, de la pose de panneaux-solaires, de la modification de la toiture, de la création d’un garage double, de la suppression de l’extension et de la modification de la piscine sur la parcelle

F, ayant pour objet la modification de la pente du toit d'une maison individuelle d'habitation située 30 rue des Mésanges, la modification des menuiseries et des ouvertures de cette maison, la suppression

ou de modifier le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de

La modification de la surface des vitrages liée aux nouvelles normes de réglementation thermique ainsi que la suppression d'une ouverture en métal en raison du déplacement imposé du compteur d'électricité

Sur le premier moyen : Vu l'article 49 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 315-3 du Code de l'urbanisme ; Attendu que, pour débouter les époux Y... de leur demande en suppression

Le projet en litige a notamment pour objet d'agrandir l'entrée de l'un des garages de la construction existante qui donne directement sur l'impasse Vermer et a donc nécessairement pour effet de modifier

servant, la suppression du point O, préconisée par l'expert, ne s'impose pas de façon évidente.

ou supprimé ; b) L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions

d'un bâtiment avec suppression du logement de gardien, modification de l'implantation et de la volumétrie du bâtiment sur une construction existante située route de Nyons.