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2 159 résultats pour « contrat de recherche financé par l'edf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

60370a779debbea50e754487

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

[I] [C] la somme de 30'000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, -condamné la société EDF à payer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208520_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dans le traitement de combustibles usés et la charge constatée d’avance traduit le fait qu’ Areva doit à la SA EDF la réalisation de la prestation de traitement payée d’avance par la SA EDF au moyen de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c35

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

- condamner la société FACTOREM à lui payer la somme de 40.788,80 Euros au taux conventionnel ( commission de financement : TBB + 2 % l'an, article 6 du contrat ) à compter du 1er décembre 2001 outre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110309

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Il n'est pas contesté que la SA CA Consumer finance a débloqué les fonds uniquement après avoir reçu cette attestation, dont il ressortait que le vendeur avait exécuté intégralement ses obligations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100371

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[R] ne peut invoquer la nullité des contrats principaux dont il a renoncé à se prévaloir aux termes de la transaction, ni non plus la nullité corrélative des contrats de financement ; Qu'en se déterminant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310325

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

le même appartement, un contrat de bail le 23 novembre 2000 avec avenant du 15 décembre 2000 avec la société EDF sans que Mme X... soit partie à ce nouveau contrat et en violation de ses droits, et en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202767_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dans le traitement de combustibles usés et la charge constatée d’avance traduit le fait qu’Areva doit à la SA EDF la réalisation de la prestation de traitement payée d’avance par la SA EDF au moyen de

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c39a7f24c18ebc4df3d

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Il est ainsi fait obligation à la société EDF de conclure avec les producteurs intéressés un contrat pour l'achat de l'électricité produite par les installations de production d'électricité qui utilisent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110210

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

qu'elle produit en original à son dossier ; que l'examen du verso de ce contrat permet de constater que les articles L. 121-23 à L. 121-26 du code de la consommation y sont reproduits intégralement ;

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6643a73cda34cf7c590a9f91

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

L’annulation d'un contrat de prêt affecté, en conséquence de celle du contrat constatant la vente ou la prestation de services qu'il finance, emporte pour l'emprunteur l'obligation de restituer au prêteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00491

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[X] [D], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société EDF, société anonyme, dont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c405a52a8057d9918c7

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

S'agissant de la société Gesdom, sa responsabilité ne peut être recherchée au motif qu'elle n'a pas contracté avec M. [X] [W].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c405a52a8057d9918cf

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

S'agissant de la société Gesdom, sa responsabilité ne peut être recherchée au motif qu'elle n'a pas contracté avec Mme [M] [N].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01227

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

la CMTI ayant été finalement refusé par la Société générale, la solution inadaptée et transitoire initialement proposée par la banque dans l'attente de la réponse favorable avait imposé à la CMTI de financer

Source officielle
CA

11e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3459

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Ils soutiennent qu'au moment de contracter, il n'était pas dans leur volonté de s'engager à indemniser le constructeur pour toute rupture du contrat, quelle qu'en soit l'origine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02273

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

de harcèlement pour demander la reconnaissance de la nullité de sa mise en inactivité et pour demander que la rupture de son contrat produise les effets d'un licenciement nul ; qu'après avoir constaté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100458_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

d'achat d'électricité passé avec EDF.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100459_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

d'achat d'électricité passé avec EDF.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100461_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

d'achat d'électricité passé avec EDF.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100462_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

d'achat d'électricité passé avec EDF.

Source officielle

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