CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

119 415 résultats pour « contrats commerciaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100129

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

X... vous informent, vous conseillent, vous assistent et vous défendent, notamment dans les domaines suivants : droit des affaires, droit commercial et des contrats commerciaux, droit social, droit civil

Source officielle

Page 18 sur 5971

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02142

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

à durée indéterminée et justifier d'une affectation sur le marché d'au moins six mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public, - soit d'un contrat à durée déterminée conclu pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02202

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partie » prévoit qu'au cas où, suite à la cessation d'un contrat commercial ou d'un marché public (ci-après dénommé « marché initial ») en tout ou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201575

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

toutefois pas mentionné leur lieu de travail) et sont affectées sur les sites des clients en principe pendant toute la durée du contrat commercial conclu pour des périodes de un à trois ans.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63be636e13ef607c90ab6471

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Elle soutient que les échanges intervenus avec Madame [A] [W] de la société IM Transactions démontrent l'existence d'un contrat commercial verbal ; que la Sas Charpentes [C] succombe à apporter la preuve

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea1375cdc6046d474044d3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

a donné mandat le 09 décembre 2020 à la société SELFMEDIA pour effectuer auprès des régies publicitaires l'achat d'espace, la réservation d'espace, la signature du bon de commande, la signature du contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00354

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

législative ou réglementaire ne définit le pacte de préférence ; - que si conformément à l'avis n° 10-A-26 du 7 décembre 2010 de l'Autorité de la concurrence, l'expression d'une préférence dans le droit des contrats

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef13a

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

de gérance stipulait que la gérante était tenue de couvrir immédiatement le déficit qui serait constaté, cette stipulation contractuelle ne limitait en rien la portée de l'article 16 du même contrat,

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453709.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, qui prévoit une garantie d'emploi au bénéfice de certains salariés en cas de changement de prestataire à la suite de la cessation d'un contrat

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db004dcdc6046d47f07696

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les marchandises ont bien été livrées à la société FRANCE CARRELAGE, qui ne le conteste pas dans les échanges de mails.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60330c1f29a7297e4cdc6ce0

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

commercial en contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc4

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

commercial en contrat de travail, ce qu'elle a fait initialement en commettant une erreur de droit, car l'application de l'article L7321-1 du code du travail n'implique aucune requalification du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2b9

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

d'un créancier qui demandait en 1ère instance devant un tribunal "étatique" le paiement d'une lettre de change sur le fondement du droit cambiaire, puis, devant le tribunal arbitral l'exécution d'un contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101253

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

156.000 €, outre diverses liquidités, le tort sic parfaitement justifié par les qualités exceptionnelles de Patrick Z..., pilote d'essai réputé, astronaute mondialement connu, ayant pu conclure des contrats

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616250f4929f6bffa995b300

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Elle conteste par conséquent une quelconque rupture brutale de la relation commerciale établie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02274

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Securitas préalablement à la prise de possession effective des actifs de la société Protection française par la société Arecia ; qu'en statuant par ces motifs tirés de la résiliation d'un contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10117

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

des travaux par elle alors que : l'obligation de contrôle incombait à la société OBMC ainsi qu'il ressort de la proposition de contrat du 18 novembre 2014 faisant suite à l'accord verbal conclu sur les

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Tissier

61372397cd5801467740bc4b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

les sociétés CDR et Stardust, alors, selon le moyen : 1 / qu'un contrat commercial tel que celui conclu le 29 mars 1994 pour la construction du navire Apollo Star n'est soumis à aucun formalisme et

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2bc6cdc6046d4768d2eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur les vices cachés : La société [Adresse 3], dans le cadre d'un contrat commercial a vendu à la société D&E CONCEPT du matériel et des équipent de pressothérapie et notamment une desserte devant supporter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffd0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'existence d'un contrat de travail à durée déterminée entre Monsieur [E] et la société EAS CONSULTING LTD, - Constater l'existence d'un contrat de travail à durée déterminée entre Monsieur [E] et la

Source officielle