A titre subsidiaire, * CONDAMNER la SAS [Localité 1] à payer à la SARL CV ARCHITECTURE, la somme de 13.479,08 euros TTC correspondant à sa note d'honoraires de base fixé dans la convention d'honoraires

X..., la société BLD Architecture et la société Socotec ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de condamner in solidum M.

D'ARCHITECTURE ASYMPTOTE, S.A.R.L.

DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF - a fait assigner l’EURL D’ARCHITECTURE [X] [T] et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Atelier d'architecture A B et M.

E..., architecte, lors de procédures devant les juridictions administratives et judiciaires, Mme X...

La convention collective applicable est la convention syntec.

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. de X... de RUPIERRE, architecte, demeurant ..., M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré en date du 27 novembre 1997 fixant la consignation à la charge d'Henri Y... à 50 000 francs ; "aux motifs qu'Henri Y... est architecte

Le salaire brut moyen mensuel de M [P] [X] est de 2648,31€ La convention collective applicable est celle des cabinets d'architectes Les motifs de la Cour Vu le jugement du conseil de prud'hommes

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES DU 4 NOVEMBRE 1950, PUBLIEE EN VERTU DU DECRET N° 74-360 DU 3 MAI 1974

Cependant la communauté des communes du PAYS DE GEX et le conseil d'architecture et d'urbanisme de l'environnement de l'AIN devaient relever des insuffisances dans le projet et ce permis de construire,

X..., architecte, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, la société Sogecobat, déclarée ensuite en liquidation de biens, de l'entreprise générale, et la société Socotec, d'une mission de contrôle

W... a été relaxé des chefs de délit d'obstruction à l'exercice du contrôle et du droit de visite de l'architecte des Bâtiments de France, d'hébergement de travailleurs dans un local non conforme, et n'a

à un groupement composé notamment de la société Artefact, architecte mandataire du groupement, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) et de la société Géodis, bureau d'études

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, la société Acta Architecture, la société Equi Libre Architectes, M. A C et M.

Ils s’associent aux conclusions déposées par la SRL H&B Architects, architectes de DEURWAERDER & Associés et la SA PROTECT.

civile immobilière (SCI) Pré aux Loups, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société d'architecture