A l'audience, bien que régulièrement convoqués, l'[Localité 7] et le centre hospitalier de d'[Localité 3] n'ont pas comparu. Le conseil de M.

[C] n'a pas comparu, ni son conseil, lequel s'est fait excuser ; L'interprète en langue créole/haïtienne, dûment convoquée, était présente ; MOTIFS DE LA DECISION I- Sur la recevabilité du recours

rapporteur, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem, conseillers, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, et Mme Fornarelli, greffier de chambre

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Le Conseil de [A] [Q] a soutenu les termes de sa requête d'appel. Le préfet de l'Isère, représenté par son Conseil a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 12 avril 2026 à 10 heures 30. M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29

Par courrier du 10 mai 2021, le salarié été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 17 mai 2021, reporté au 25 mai 2021.

Vu les observations du Conseil du retenu, reçues par courriel le 22 avril 2026 à 22h03 tendant à la convocation du retenu à l'audience au visa d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation

Guérin, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

par voie électronique le 21 novembre 2025 ; Vu les conclusions d'intimée notifiées par voie électronique le 19 février 2026 ; Vu les conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 18 février

par le préfet des Hauts-de-Seine notifiée le 3 avril 2026 à M.

devant le Pôle Social du tribunal Judiciaire de Grenoble une décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie de l’Isère du 21/12/2023 notifiée par courrier du 08

[W] [I] qu'il a l'obligation de quitter le territoire français, DISONS que la présente ordonnance sera notifiée à la préfecture du Tarn, à M.

notifiées le 22 avril 2026 par l'appelant demandant au conseiller de la mise en état de : - rejeter la demande de péremption de l'instance ; - débouter la Caisse de crédit mutuel d'[Localité 5] de

[T] a été convoqué à un entretien préalable à une mesure de licenciement fixé au 11 janvier 2010. Par lettre du 14 janvier 2010, la société a notifié à M. [T] son licenciement pour inaptitude.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 02 septembre 2025.

requérante à la session 2023 de ce concours et de lui adresser une convocation aux épreuves devant débuter le 19 octobre prochain.