Après avoir été convoqué à un entretien préalable fixé le 31 mars 2022, M. [T], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 5 mai 2022, a été licencié pour faute grave.

consultant financier, qui souhaitait acquérir le bowling de Mérignac, est entré en relation avec Alain J... qui lui demandait de monter une dossier pour le rachat du bowling et lui faisait signer une lettre

pour l'audience du 15 mai 2017 à 9 heures a été adressée à la Mairie de Nanterre par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 11 janvier 2017 et en lettre simple à son avocat, pour en

requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 4 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 27 mars 2026 signifié par remise à domicile et convoqué

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 novembre 2022, l'Association [5] Privés de [Localité 3] a notifié à Mme [E] [Q] son licenciement pour faute simple.

le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS SAS O'THAI ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou

Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué

du second degré de lettres, langues et du tertiaire du ministère de l'éducation nationale a refusé de modifier la date de sa convocation à l'épreuve orale d'admissibilité du CAPES externe d'anglais.

X..., à la suite d'une simple lettre circulaire de l'URSSAF se référant à trente mandataires de la société Crédit Namur et s'interrogeant sur leur assujettissement au titre, non pas de l'article L.311-

lettre recommandée avec accusé réception, signé le 7 juillet 2025 INTIMÉ : Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé

de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que le tribunal tient pour établi que l'électeur n'est inscrit sur aucun rôle de la commune de Grigny et que son nom n'est inscrit sur aucune des boites aux lettres

Cependant, la lettre de convocation n'était pas de nature à induire l'intéressée en erreur sur l'objet de la convocation et sur le fait qu'une réponse positive de la Pologne était susceptible de lui être

A..., en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de M. et Mme Z..., font grief à l'arrêt du rejet des demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que tout concours à durée indéterminée, autre

Faisant état de difficultés à obtenir des informations sur la gestion de la Sci [N] [L], [K] [J] a informé cette dernière et ses associés de son intention de se retirer de ladite société civile, par lettre

exercice, Madame [K] [F] veuve [Y] [Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Marine SANTIMARIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Statuant en matière de baux ruraux après convocation

par observations simplement orales de son représentant la CNAV prend acte que l'appel n'est pas soutenu et conclut dans ces conditions à confirmation pure et simple ; Qu'en ne comparaissant pas en personne

», « qu'il rédige les procès-verbaux des réunions du Comité syndical et de l'Assemblée générale, les porte sur les registres des délibérations, et transmet les PV par lettre simple ou dépôt dans les boites

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.