‘hoc ne permet pas sa détermination exacte ; Juger nulle l'assignation délivrée faut de détermination exacte du représentant du demandeur ; Juger que cette circonstance cause un préjudice en ce

MATHIEU et madame Y..., prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la SARL Le Croquembouche, à démolir les poteaux de bétons traversant la cave de l'immeuble situé... et remettre les lieux dans l'état

.- A..., es-qualités de mandataire ad hoc de l'EURL LE PELICAN MAGAZINE, ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13), avocat au barreau de la GUADELOUPE.

Aux fins d'être entendue en ses moyens de défense, elle a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception.

ad hoc de la société FRANCHAR, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° X 04-15.561 formé par la société Immobilière 3 F, société anonyme, en cassation du même arrêt rendu au profit

ad hoc, qu'il convenait de constater la disparition de l'affectio societatis, l'absence de volonté de collaborer ensemble et la disparition de l'idée d'oeuvre commune, que M.

Il suffit de rappeler : - que sur requête présentée par neuf sociétés du "Groupe Y...", dont la SA JAPEL, Maître SEGARD a été désigné en qualité de mandataire ad hoc, par ordonnance rendue le 29 juin 2000

ad hoc M.

N..., devenue la société MJ et associés, en qualité de mandataire ad hoc du vendeur, à la demande de l'emprunteur. 6.

EKIP' Prise en la personne de Me [C] [V] en qualité de mandataire ad hoc de la SARL TELEPHONE ET COMPAGNIE 4 [Adresse 5] [Localité 2] Désignée par ordonnance présidentielle du tribunal de commerce

avocat ; les conclusions d'appel ont été signifiées au mandataire ad hoc le 3 septembre 2021.

hoc ou d'un mandataire ASSOCIATION AGEFOS - PME FRANCHE-COMTE C/ Daniel X..., ès qualités de syndic de la copropriété de l'immeuble ...

ad hoc et non d’un administrateur provisoire.

Sur la demande de désignation d’un mandataire ou administrateur ad hoc Les demandeurs sollicitent la désignation d’un mandataire (dans les motifs de leurs conclusions) ou administrateur (dispositif) ad

ad hoc afin de poursuivre l'instance.

ad hoc chargé d'exercer ses droits propres et de ses co-liquidateurs judiciaires ; o la SELAS MJS Partners ; prise en la personne de Maître [NR], ès qualités de mandataire ad hoc de GBT chargé d'exercer

Selon arrêt avant dire droit du 25 octobre 2023, la présente cour a : - constaté l'interruption de l'instance, - invité les parties à solliciter la désignation d'un mandataire ad hoc pour reprendre

ad hoc avec pour mission la convocation d'une assemblée générale avec pour ordre du jour la lecture du rapport de gérance pour l'année 2004, l'approbation de ce rapport et des comptes afférents audit