Codes de loi français

Article Annexe IIc

Inspections et essais T4. 1 Réaliser une inspection T4. 2 Inspecter un dommage ou un défaut T4. 3 Mettre en œuvre des outils de diagnostic et de contrôle T4. 4 Réaliser des essais fonctionnels et des points fixes T4. 5 Définir l'action corrective

Article 7

les exploitants d'installations de chauffage collectif et les gestionnaires de réseaux de chaleur urbains qui ont déjà déposé leur dossier au titre du I ou du II du présent article peuvent déposer jusqu'au 1er juillet 2024 un dossier de demande corrective

Article Annexe Ib

réalisation : – d’une réalisation d’une l’installation frigorifique ; – d’une prise en charge d’une l’installation ou d’un ordre de dépannage ; – d’une prise en charge d’une installation sous contrat ; – d’une intervention de maintenance préventive et corrective

Article Annexe V

réglementaires Aspects juridiques : - les contrats avec obligation de moyens - les contrats avec obligation de résultat Différents types de contrats : - le contrat de types "prédictifs" - le contrat de types "préventifs" - le contrat de types "correctifs

Article 10

paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé, le risque de vulnérabilité d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement, résultant d'un levier ou d'un levier éventuel pouvant nécessiter la prise de mesures correctives

Article 7

exploitants d'installations de chauffage collectif et les gestionnaires de réseaux de chaleur urbains qui ont déjà déposé leur dossier au titre du I ou du II du présent article peuvent déposer au plus tard le 1er juillet 2024 un dossier de demande corrective

Article 7

naturel, les exploitants d'installations de chauffage collectif et les gestionnaires de réseaux de chaleur urbains qui ont déjà déposé leur dossier au titre du II du présent article peuvent déposer jusqu'au 1er juillet 2025 un dossier de demande corrective

Article Annexe 1

L'entreprise met en place des mesures correctives et il est procédé à une nouvelle évaluation initiale.

Article Annexe

Si le rapport fait apparaître des non-conformités aux dispositions faisant l'objet du contrôle, l'exploitant met en œuvre les actions correctives nécessaires pour y remédier.

Article 233-1.02

de vérifier qu'un sous-marin est apte à passer d'une situation (ou posture) à une autre en toute sécurité (liste de vérifications avant la prise de plongée par exemple). 2.51. manuel d'entretien : document décrivant les opérations préventives et correctives

Article Annexe I (suite)

objectifs - L'analyse des performances d'une équipe Repérer des critères et des outils de mesure de la performance Comparer les performances attendues et les performances réalisées, analyser les écarts et identifier les causes Proposer des actions correctives

Article Annexe

Le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins gère et met en place les mesures correctives de l'ensemble des anomalies listées ci-dessous, qui peuvent être relevées et/ ou générées lors de la notification des mouvements

Article Annexe Ib

l'équipe C3-2.1 Évaluer son travail et/ou celui de son équipe C3-2.2 Analyser les écarts entre le prévisionnel et le réalisé avec l'aide de son supérieur hiérarchique C3-2.3 Proposer et/ou mettre en œuvre les actions d'optimisation et/ou correctives

Article Annexe I

Si le rapport fait apparaître des non-conformités aux dispositions faisant l'objet du contrôle, l'exploitant met en œuvre les actions correctives nécessaires pour y remédier.

Article Annexe I

COMPÉTENCES TERMINALES Participer à la mise en œuvre de la démarche qualité et en assurer le suivi Identifier les risques sanitaires et les hiérarchiser C3 C3.2 : Mesurer l'échelle des risques sanitaires Réagir aux aléas et mener des actions correctives

Article Annexe Ib

Les résultats des mesures sont interprétés et des actions correctives sont éventuellement engagées. .

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

stratégie actuelle et des actions concrètes correspondantes permettant d'améliorer la situation actuelle ; b) Des informations sur les changements stratégiques et opérationnels introduits ou à introduire à la suite de la mise en place d'actions correctives

Article Annexe Ib (suite)

10.5 - La gestion de la qualité 10.51 - La démarche qualité 10.52 - Le contrôle de conformité 10.6 - La gestion de la maintenance 10.61 - La gestion de la maintenance 10.62 - La maintenance préventive de premier niveau 10.63 - La maintenance corrective

Article Annexe IV

obligations réglementaires Aspects juridiques : Les contrats avec obligation de moyens Les contrats avec obligation de résultat Différents types de contrats : Le contrat de types "prédictifs" Le contrat de types "préventifs" Le contrat de types "correctifs