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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253bcd5801467741c0c3

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

mémoire ; Attendu d'autre part que, pour confirmer l'ordonnance de prolongation de détention, les juges relèvent la participation imputée à Abraham X... à une entente concertée en vue d'implanter en Corse

Source officielle
CC

civ1

à justifier la demande en paiement de la Caisse, forméec/Mme X

61372094cd580146773ebe8f

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Corse, dont le

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c3fc

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de développement de la Corse, dont le siège

Source officielle
CC

cr

RY, en date du 14 octobre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Louis X

61372589cd5801467741e967

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

février 1990 en tombant dans un gouffre de 190 mètres alors qu'elle skiait sur le domaine de Flaine ; "aux motifs que, contrairement à ce que prétend le ministère public, il n'apparaît pas que la corde

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740febe

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Corse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200607

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

2], contre le jugement rendu le 24 septembre 2015 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (contentieux des élections organismes divers), dans le litige les opposant à l'Agence régionale de santé de Corse

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c69

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

X... s'est porté caution solidaire pour le paiement d'une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 150 000 francs consentie pour une durée de trois ans à la société Corse repro par la Caisse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100723

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le 2 avril 2024, le préfet de la Haute-Corse a saisi le juge des libertés et de la détention, sur le fondement de l'article L. 3211-12-1 du même code, aux fins de poursuite de la mesure, la requête ayant

Source officielle
CC

cr

Attendu qu'en prononçantc/Jacques X

613725f6cd58014677421de7

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Attendu qu'en cet état, aucune atteinte n'a été portée aux droits de la défense et le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, contestant le prononcé de la contrainte par corps

Source officielle
CC

comm

61372365cd58014677409320

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Y... a été condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants à diverses peines et à une amende douanière ; que le tribunal a prononcé la contrainte par corps avec exercice anticipé sur le

Source officielle
CC

civ1

61372425cd58014677412ddd

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Honorée X..., épouse Y..., (Mme Y...), s'étant opposée à l'inhumation de Pierre Antoine X... dans un cimetière familial situé à Forca di Prato (Corse

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb9e6970c8297d359cfce3

Appel

14 février 2019

14 février 2019

CONDAMNER la SAS ESPRIT DE CORP FRANCE aux entiers dépens. Elle soutient que les établissements de la SAS ESPRIT DE CORP France exercent tous une activité de commerce de détail.

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aab4

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

les fonctions de visiteur médical consistent d'abord à visiter les médecins en leur cabinet, et consistent également, si l'entreprise le demande, à visiter les médecins, les internes et tout membre du corps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00102

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

violé l'article 7 de l'ordonnance du 20 août 2014 ; 2°/ qu'il résulte des dispositions complémentaires des 1° et 2° du II de l'article 8 de l'ordonnance du 20 août 2014 relatif à la composition du corps

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f53

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

; "alors que l'assujettissement au droit fixe de procédure dont le montant est déterminé par l'article 1018 A du Code général des Impôts ne peut donner lieu au prononcé de la contrainte par corps prévue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00710

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé les procès-verbaux relatifs à l'examen de corps de la victime, faute pour le médecin requis ayant procédé à cet acte d'avoir prêté le serment prévu

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74576cdc6046d479c9c20

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Corse [Localité 1], concessionnaire de la S.A.S.U.

Source officielle
CC

civ1

6137248bcd5801467741662c

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 2004) d'avoir prononcé la séparation de corps d'avec Mme Y... à ses torts exclusifs ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9acff37e417a18e86a151

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Sur la garantie d'Areas Dommages : Monsieur [X] expose qu'il ressort du rapport d'expertise que les éléments composant l'ouvrage litigieux sont des panneaux fixés sur la toiture, faisant corps avec

Source officielle
CC

cr

ENNES, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Bertrand X

6137260dcd58014677422943

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

.; " aux motifs que Bertrand X...expliquait, sur la disposition du matériel vidéo " qu'après avoir décidé d'abandonner la course, il avait rejoint la Nouvelle-Zélande où il avait laissé son bateau en

Source officielle

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SIREN 423375922Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

03/09/2026

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Modifications diverses

DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE

SIREN 652050659Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/09/2026

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CORSE HELICOPTERE

SIREN 437796790Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

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TRAVAUX ELECTRICITE CORSE

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SUP CORSE PRODUITS

SIREN 397663600Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

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