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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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cr

6079a8809ba5988459c4d9ef

Cassation

12 janvier 1965

12 janvier 1965

(RAYMOND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE LA SEINE EN DATE DU 3 JUILLET 1964 QUI, POUR VOLS QUALIFIES, L'A CONDAMNE A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01434

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[Q] et de [N] [T] devant la cour d'assises des mineurs de la Gironde des chefs principaux d'assassinat et de complicité d'assassinat ainsi que de délits connexes, était frappé de pourvoi de la part de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50585

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER AVRIL 2026 Le procureur général près la cour d'appel de Lyon a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 23

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01266

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Constantin Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 janvier 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du Nord sous l'accusation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50554

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[G] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 23 novembre 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de l'Isère sous

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50501

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

[P] [I] et [S] [F] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 1er décembre 2022, qui les a renvoyés devant la cour d'assises

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51721

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[W] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 4 octobre 2023, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51115

Cassation

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[S] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 16 mai 2024, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de Paris sous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50853

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[O] [M] et Mme [E] [V] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 4 février 2025, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51032

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

devant la cour d'assises des mineurs du Gard, sous l'accusation d'assassinat.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51273

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[O] [H] et [P] [L] [B] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 3 juillet 2025, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51465

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 [P] [S] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Sarthe, en date du 3 février 2017, qui, pour viols aggravés, l'a condamné

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cr

6079a8729ba5988459c4d4f8

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

REJET sur le pourvoi, formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Rhône, en date du 10 juin 1996, qui l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement avec sursis pour viol, ainsi que

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00189

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par arrêt du 24 octobre 2025, valant titre de détention en application de l'article 367, alinéa 2, du code de procédure pénale, la cour d'assises des mineurs a condamné le demandeur à huit ans d'emprisonnement

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cr

613724fdcd5801467741a0c6

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

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CC

cr

6137257ccd5801467741e259

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

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CC

cr

61372677cd58014677425c97

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01530

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Gustel C... , contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du VAL-DE-MARNE, en date du 10 mars 2017, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire

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TA

1ère chambre

DTA_2202837_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

la cour d’assises des mineurs du E... le 31 janvier 2020 à une peine de cinq ans d’emprisonnement.

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TA

1ère chambre

DTA_2502706_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il a été incarcéré le 25 août 2021 et a été condamné le 8 novembre 2023 par la cour d’assises des mineurs F... à une peine de six ans d’emprisonnement pour des faits de viol commis le 21 août 2021.

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