en sa première branche : Vu l'article L. 721-1 devenu L. 382-15 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

La liberté du culte présente le caractère d'une liberté fondamentale.

locaux du rez-de-chaussée et du premier étage sont utilisés pour la célébration de cérémonies, de certains rites ou de certaines pratiques religieuses ; le parking extérieur est affecté à l’exercice du culte

Dans la nuit du 24 au 25 décembre 2020, Mme [R] [E], hébergée chez ses parents afin de se reposer des suites de son accouchement, a porté de très nombreux coups de couteau et de cutter à son neveu [Y]

; que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que la demande de mise à disposition d'une salle a été formulée tardivement et que d'autres lieux de culte sont disponibles sur son territoire ;

En vertu de ce décret-loi, les biens appartenant à ce culte furent transférés à l’État, à l’exception des biens des paroisses.

au 51, de la rue de la Soie à Colmar ; qu'elle a demandé en vain le bénéfice de l'exonération, prévue au 4° de l'article 1382 du code général des impôts, pour les édifices affectés à l'exercice d'un culte

Il en résulte également la neutralité de l'Etat et des autres personnes publiques à l'égard des cultes, la République n'en reconnaissant ni n'en salariant aucun.

Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la convention du 26 messidor an IX, que la loi du 18 germinal an X a rendu exécutoire sur le territoire français et qui continue de régir les cultes dans les

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 18 avril 2006 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de

; 2°) statuant au titre de la procédure de référé, de rejeter la demande de suspension présentée par l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de SaintAmandlesEaux ; Vu les autres

En vertu de ce décret-loi, les biens appartenant à ce culte furent transférés à l’État, à l’exception des biens des paroisses.

aux frais, à l’entretien et à l’exercice public du culte musulman.

administrative, lui a enjoint de libérer l'accès par les véhicules au terrain d'assiette de la construction autorisée par le permis de construire délivré le 12 novembre 2010 à l'association locale pour le culte

dans le budget à l’exercice du culte alévi, (...)

rédigé   : «   1)     Si au moins 10   % des croyants affiliés à un culte le quittent pour un autre culte, la communauté religieuse du culte délaissé perd automatiquement une

une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, s'agissant d'un attentat commis à l'explosif à l'encontre d'un lieu de culte

une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, s'agissant d'un attentat commis à l'explosif à l'encontre d'un lieu de culte