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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102139_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret : « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102140_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret : « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102141_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret : « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102143_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret : « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103087_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret, « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103088_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret, « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103089_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret : « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01550

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

la convention collective applicable ; Mais attendu que, l'article 7. 07 de la convention collective n'imposant un délai de notification de sept jours qu'en cas de modification de l'organisation du cycle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003220_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202232_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Pré-Saint-Gervais a refusé de transmettre la délibération relative au temps de travail

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00321_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

disciplinaire dès lors qu'au centre de détention du Port, " tout le monde sait " que le changement d'affectation du " quartier haut " au " quartier bas " entraine une dévalorisation du revenu et un cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101851_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

a implicitement rejeté son recours gracieux contre cette délibération ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Elan Limousin avenir nature d'adopter une nouvelle délibération qui définira le cycle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306475_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Aux termes de l'article 9 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003351_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Selon l'article 9 de ce décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement après

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003353_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Selon l'article 9 de ce décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement après

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003354_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Selon l'article 9 de ce décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement après

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003352_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Selon l'article 9 de ce décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200157_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Montreuil a refusé de transmettre la délibération relative au temps de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01104

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

faut que ces heures de nuit soient intégrées dans un cycle de travail répétitif dont la mise en place suppose un accord d'entreprise qui n'existerait pas chez CMP ; que toutefois l'accord du 31 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403798_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A B, demande au juge d'annuler la décision du 19 décembre 2024, par laquelle la directrice générale du CAPS de Rosières-aux-Salines a mis en application le cycle de travail du foyer d'accueil médicalisé

Source officielle

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