AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société en commandite simple Debou dont le siège est ...

paiement des salaires dus après l'autorisation de licenciement délivrée par le ministre du travail ; Attendu que la société Endel fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2004) de l'avoir déboutée

d'assistante d'hébergement et de réception par la société Tramarine (exploitant l'hôtel Fimotel) a été licenciée par lettre du 9 février 1988 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée

Y... font grief aux arrêts attaqués d'avoir décidé que la démission était intervenue le 31 décembre 1996 et de les avoir en conséquence déboutés de leurs demandes de dommages-intérêts pour licenciement

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts formée contre le notaire, alors qu'en se bornant à énoncer qu'en ce qui concerne le défaut de renouvellement de l'hypothèque

en paiement de rappel de salaires, primes et indemnités ; Sur la première branche du premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui les avait déboutés

jour la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement de diverses indemnités du fait de la rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté

Attendu que la société Jean-Marie Masquin fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, 22 mai 2001, n° 977 F-D) de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en résolution, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui

du demandeur en relation directe avec l'infraction ; que pour débouter M.

preneur a l'obligation d'user de la chose louée en bon père de famille et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail; que cette obligation implique celle d'entretenir les lieux; que, pour débouter

Au décours de la consultation, prenez le temps de réfléchir.

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Lionel Y... du chef de rébellion ; Vu le

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 26 avril 1999) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté, au vu de l'expertise, que l'accouchement avait été difficile

[D] fait grief à l'ordonnance de le débouter de ses demandes en nullité des certifications de vérification des dépens des 9 juillet et 14 août 2014, et de taxer à la somme de 2 414,49 euros les débours

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 novembre 2001) de l'avoir débouté de sa demande tendant au remboursement des charges de la vie commune engagés par lui au titre d'un contrat moral,

de la cinquième année ; que si aucun texte ne définit la notion de début de la cinquième année, il est manifeste que la CPAM avait l'obligation de faire toutes diligences pour engager le processus dès

de son préjudice moral ; qu'elle a, pour le surplus des demandes, renvoyé les parties devant les premiers juges en vue de la liquidation des autres chefs de préjudice ; que la cour d'appel a encore débouté