Il résulte de ce qui précède que le décès I B, survenu au cours d'une intervention chirurgicale qui ne revêtait pas de risques particuliers et alors qu'elle ne présentait aucun facteur de risque, est directement

à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de 12 mois, - une inaptitude définitive à exercer l’activité antérieure, - l’existence de troubles particulièrement graves dans ses

chirurgicale a été réalisée sans manquement.

Elles soutiennent que : - Mme B a subi le 19 septembre 2017 une intervention chirurgicale de brachioplastie bilatérale à la suite de laquelle elle a été victime d'infections et dont elle conserve des

Ils allèguent que Monsieur [W] a eu une période d'arrêt de travail supérieure à 6 mois, qu'il a subi plusieurs interventions chirurgicales, des traitements lourds et conserve des séquelles, que selon la

Il soutient que les conditions d'intervention de la solidarité nationale ne sont pas remplies.

Elle soutient que : - aucune faute médicale n'a été commise lors de la réalisation de l'intervention chirurgicale pratiquée le 11 juin 2012 à l'hôpital Necker ; - la tétraplégie non-définitive dont

Z... veuve A..., consécutivement à l'accident de la circulation dont elle a été victime le 27 mai 1997, à la somme de 185.000 F pour la fraction soumise à l'action récursoire des tiers-payeurs, hors leurs

Ils soutiennent que : - Mme C a été victime d'un accident médical non fautif lors de l'intervention chirurgicale pratiquée le 16 mars 2015 pour la cure chirurgicale d'une récidive d'hernie ombilicale

En l'absence de toute faute du CHU de Rennes invoquée, l'expert ayant au demeurant relevé que l'indication et la réalisation de l'intervention chirurgicale étaient conformes aux règles de l'art, cette

Il résulte par ailleurs de l'instruction, et il n'est pas contesté, que cette intervention chirurgicale a été réalisée dans les règles de l'art. 6.

[P] entièrement responsable du préjudice subi par [J] et [P] [V] à la suite de l'intervention chirurgicale du 1er mars 1996, - fixé à 936.432,96 € la réparation du préjudice corporel de [J] [V], -

B A, né le 18 décembre 1969, a bénéficié d'une intervention chirurgicale, en 2003, au cours de laquelle une prothèse totale de hanche droite lui a été posée.

Cette complication est, selon les experts, directement imputable à un acte de soin, l'intervention chirurgicale du 15 juin 2017.

être résolues par une intervention chirurgicale ultérieure sont secondaires.

à une intervention chirurgicale pratiquée le 9 décembre 2014 dans cet établissement.

de l'organisme, dès lors qu'elle ne justifie pas d'un déficit fonctionnel temporaire au taux supérieur ou égal à 50% pendant six mois consécutifs ou non consécutifs sur une période de 12 mois, qu'elle

à l'intervention chirurgicale subie le 22 octobre 2012, constitue un accident médical imputable à un acte de soins ayant eu des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution

d'incidence professionnel ou, à titre subsidiaire, d'ordonner un complément d'expertise afin de déterminer l'imputabilité de ses arrêts de travail à l'intervention chirurgicale du 27 novembre 2017 ;

toute mobilité du genou opéré, l'intervention chirurgicale étant pourtant conçue pour assurer au moins 90° de flexion.