La décision des premiers juges sera infirmée à ce titre.

ASSURANCES 2000 ne prouve pas lui avoir accordé en contrepartie des repos compensateurs ; Attendu que la salariée est ainsi bien fondée en sa demande ; Attendu que la décision des premiers juges,

A ETE DECLAREE RESPONSABLE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES TOUT EN AFFIRMANT QUE L'ACCIDENT ETAIT LA CAUSE DU CINQUIEME DE L'INCAPACITE DE LA VICTIME EVALUEE

La décision des premiers juges sera infirmée à ce titre.

doit énoncer dans son dispositif les infractions dont les personnes citées sont déclarées coupables ; que, si la décision des premiers juges déclarait dans ses motifs le délit de fuite établi à l'encontre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BRUN DE SA DEMANDE EN DIVORCE, AU MOTIF QUE LA PREUVE DES GRIEFS RETENUS PAR LES PREMIERS JUGES N'ETAIT PAS

Sur ce point, la décision des premiers juges doit être infirmée. Madame X... ne conteste pas que détenir la clé pour ouvrir et fermer la porte de l'agence entrait dans ses fonctions.

de son salaire ; Attendu qu'il en ressort que l'avenant du 31 mars 2005 ne correspondait pas à une réalité ; Attendu qu'[L] [T] - [Z] revendique à tort la qualité de cadre ; Attendu que la décision

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1350 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES REGLES DE LA CHOSE JUGEE ET LE CONTRAT JUDICIAIRE NE PERMETTENT PAS AUX JUGES DU SECOND DEGRE DE REFORMER LA DECISION DES PREMIERS

La décision des premiers juges sera réformée en ce sens.

de la Gironde ; que le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention d'un tribunal de grande instance d'une requête en prolongation du maintien en rétention de l'intéressé ; Sur le premier

La décision des premiers juges sera infirmée à ce titre.

DERNIER RESSORT S'IL N'Y A ETE PARTIE ; QUE LE POURVOI DE LA COMMUNE DE SAINT-BRICE-EN-COGLES EST IRRECEVABLE, DES LORS QU'IL RESULTE DES QUALITES ET DES MOTIFS DE L'ARRET QU'IL A ETE RENDU, COMME LA DECISION

pourvoi : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 mars 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé l'ordonnance du juge

La décision des premiers juges sera infirmée.

La décision du premier juge sera confirmée.

La décision des premiers juges sera infirmée à ce titre.

des premiers juges, d'évoquer et de statuer sur le fond ; "alors que les dispositions de l'article 520 du Code de procédure pénale ne sont pas limitatives et s'étendent au cas où les premiers juges

BATEAU ETAIT INSCRIT AU FICHIER PUBLIC DES DOUANES AU NOM DE DEUX PROPRIETAIRES ET QU'AINSI L'ACTION DEVAIT ETRE, CONTRE L'UN ET L'AUTRE EXERCEE; QUE CE SERAIT EN OUTRE, PAR UNE DENATURATION DE LA DECISION

PROMOTHERA ne prouvé pas la faute de Pascale X..., d'où il suit que le licenciement ne repose ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse ; Attendu que la décision des premiers juges doit