le 28 mai 2003, reprenant les faits précités à son compte, certains éléments de ces déclarations ne correspondant pas aux constatations des enquêteurs ; que Selda X... a effectué une seconde audition

de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

détenir dans son véhicule, ils l'avaient immobilisée pour l'empêcher de passer à l'acte ; que le seul témoin qui corrobore pour partie les déclarations de la partie civile, M. de Bruyn, est le conseiller

qu'elle gérait tout elle-même, car elle s'y connaissait tout particulièrement ; que Roland Z..., conseiller financier du CREDIT AGRICOLE du QUESNOY devait déclarer que Louisette B... était parfaitement

Par déclaration remise au greffe et notifiée par voie électronique le 31 juillet 2025, la société Generali a relevé appel de cette décision.

cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30, du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Z..., fait état d'une sanction disciplinaire la concernant et amnistiée par la loi précitée ; que le tribunal l'a déclarée irrecevable en son action, au motif que la lettre incriminée aurait été obtenue

Z..., alors, selon le moyen : 1°/ que, dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres, de haies ou de réseaux de haies sont soumis à déclaration préalable et à autorisation ; que les

L’intéressé affirmait dans sa déclaration, entre autres, ce qui suit   : «   les agents qui ont perpétré cette attaque terroriste étaient plus sauvages que les animaux prédateurs (...).

459, alinéa 3 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article L. 223-26 du Code de commerce et de l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement déféré, a déclaré

Elle a été déclarée inapte à son poste le 31 octobre 2018. Le 29 mars 2019, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.

que son père utilisait un fusil, un couteau, un bâton, une fourche et l'avait frappé avec un bâton ; Claude X..., frère de Monique X..., a déclaré aux gendarmes que, lorsque Kévin était âgé de 5 ans

de gérer les fonds versés au mineur ; que, par ordonnance du 16 septembre 2016, le juge des tutelles a autorisé l'administrateur ad hoc à accepter le legs délivré par Mme Z... ; Attendu que, pour déclarer

X..., Mme B... affirmait que celui-ci lui avait envoyé une attestation qu'elle avait recopiée et qu'elle l'avait informé qu'elle n'avait pas vu Mme A... depuis septembre 2004 ; que M.

de la violation des articles L. 231-1 du Code de la route, 434-10, alinéa 1er du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

droits de l'homme, 321-1 à 321-4 du Code pénal, 485,509,512,515,591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

cassation, pris de la violation des articles 434-23 du Code pénal, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

. ; que la circonstance tenant aux actes de pénétration sexuelle ne figurant pas dans cette question principale à laquelle il a été répondu affirmativement, la Cour et le jury n'ont pas été interrogés