à admettre un défaut d'adéquation entre les fondations et la qualité du terrain ; que le tribunal, comme l'expert, a ainsi retenu une fissuration généralisée du bâtiment ; que l'expert désigné en référé

    Le 23   mai 2016, l’enquêteur clôtura l’enquête au motif que la recherche de témoins capables de confirmer ou d’infirmer les déclarations de Y. et d’établir la réalité des faits allégués

   Par une ordonnance du 3 juin 1980, la chambre du conseil estima non établi que le comportement du procureur du Roi eût pour objet et pour effet d’influencer contre les inculpés les témoins

et témoins.

Ils soutiennent que l'expertise réalisée établit la réalité et la gravité des nuisances sonores dont ils sont victimes depuis bientôt 8 ans, lesquelles sont confirmées par les déclarations des époux [D

procès-verbal d'interrogatoire de première comparution que l'inculpé, grièvement blessé, était hors d'état de s'exprimer ; que dès lors, l'inculpation qui lui a été notifiée dans ces conditions est non

. ; Attendu que la cour d'appel a, par l'application combinée des articles 366 du Code pénal et 1363 du Code civil, déclaré que les constitutions de partie civile de la société Chauvenet et de Jean-Claude

    Sur ordonnances du juge d'instruction des 13 janvier et 12 février 2009, des rapports d'expertise complémentaires demandés par la défense furent déposés par deux experts les 20 juillet et

Compte tenu de la rapidité des faits, l’expertise concluait que les faits correspondaient à l’application d’un plan élaboré à l’avance.

L’autorisation de confronter [les témoins avec ces déclarations] signifie seulement que [le requérant] et les témoins peuvent être interrogés sur les éventuels écarts entre leurs dépositions au procès

toutes les expertises médicales qui étaient à l'origine de cette inculpation.

Entendu à   l'audience par le tribunal, ce dernier expert confirma ses conclusions. Quant à l'expert du requérant, celui-ci fut entendu en qualité de témoin.

de prise en charge de l’accident déclaré par Monsieur [X] [B] au motif que la [5] ne rapporte pas la preuve d’un accident survenu aux temps et lieu de travail, qu’il n’y a pas de témoin, que le certificat

Un deuxième témoin, qui avait été entendu au stade de l’enquête, ne se présenta pas à l’audience. Le tribunal lut à haute voix sa déclaration écrite.

Le tribunal accueillit l’offre de preuves du requérant et des parties civiles, notamment l’audition des témoins, et ordonna deux expertises   : une expertise graphologique portant sur l’authenticité

le maintien de l'inculpé à la disposition de la justice.

Il convient avant dire droit d'ordonner une expertise.

Sur ce, Le premier juge a retenu la valeur proposée par l'expert, notant que Mme [Z] n'avait pas contesté cette expertise et produisait des estimations immobilières établies sans visite des lieux et

lieu à disqualification (arrêt attaqué, p. 8 alinéa 3 et 4) ; "1°/ alors que dans son mémoire régulièrement produit Y... avait soutenu qu'il n'avait pas visé ni tiré intentionnellement, et que les experts

ET EXPERT, LE PRESIDENT A DONNE LECTURE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 1983 DES DEPOSITIONS DE L'ACCUSE Z...