Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de la SCP Vincent et

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Marie-Laure KIAT M. [K] [X] Me Karim OUCHIKH M.

au greffe le 7 mai 2026 à 16h56, Signée par M.

*1DE/06/55/39/58* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de la société Gillet Contres, les conclusions de M.

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe le 21 juillet 2025. Après trois renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 26 mars 2026.

dont le siège est ..., et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations

[H], dirigeant des sociétés [3] et [11], avait l'obligation de déposer au greffe le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société [3] du 24 novembre 1999 qui, en approuvant un plan

OUDOT, Greffière.

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les

doit établir une copie des actes d'information ainsi que de toutes les pièces de la procédure et certifier conforme à l'original chaque copie; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée

Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 10 avril 2026 à 9h40 Monsieur [K] [M] a interjeté appel de cette décision.

[L] produisait aux débats un procès-verbal de dépôt de plainte dans laquelle il indiquait être « domicilié [Adresse 4]) (…) Hôtel le Neoulous » ; que M. [L] faisait valoir que « M.

*1DE/06/55/39/56* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Greffière : Claire CARREEL Jugement du 19 MAI 2026 Rendu par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 9 janvier 2026, la société JN demande à la cour de: - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

recommandées, notifiant l'ordonnance de non-lieu à la partie civile et à son avocat et auxquelles étaient jointes une copie de la décision ont été expédiées le 17 novembre 1997 par le greffier du magistrat