cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Thérèse X..., domiciliée [...]                          , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Pour démontrer que la salariée aurait refusé d'effectuer les tournées aux dates indiquées, la SAS SIBILLE verse aux débats : Une attestation de M.

avenue de l'Hôpital, 06220 Vallauris, 2°/ de Mme A..., Marcelle X..., née Y..., demeurant Résidence l'Héliante, avenue de l'Hôpital, 06220 Vallauris, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

[F], qui concluaient à la nécessité d'une assistance par une tierce personne permanente après la date de consolidation fixée au 30 novembre 2012, et a violé le principe précité. » Réponse de la Cour

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

quand le vendeur aurait exécuté ses différentes obligations » et que « le point de départ de ce délai n'était pas indiqué, alors qu'il pouvait s'agir soit de la date de signature du bon de commande, soit

Jérémy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 15 mars 2016, qui, pour vente à la sauvette et outrage, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

Y..., intimés, n'étaient ni comparants, ni représentés, a infirmé l'ordonnance et rejeté la créance de la société ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société fait

Par exploits en date des 03 et 04 février 2026, la société Mudikap [Localité 2] a fait assigner la SELARL Sbcmj et le Ministère Public par-devant le premier président, sur le fondement de l'article R.661

au surplus que ce point n'a pas été débattu à l'audience de la cour d'appel, celle-ci ne pouvait retenir cette absence d'indication dans la lettre de licenciement, pour en tirer la conclusion que de ce

les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - MURPHY A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 15 septembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour faux et complicité de ce délit, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois

d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit de la société Brunel véhicules industriels (BVI), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

supérieurs de nature à justifier le comportement de la salariée, la cour d appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que par courriers en date

A cette date La [Adresse 14], bailleur, a comparu, représenté par Madame [X] munie d’un pouvoir, et indiqué que la dette locative s’élevait la somme de 527.72 euros.

de la première évocation : 07 Avril 2026 Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI

Elle a précisé que cela n'irait pas plus loin.

Y..., faisant fonction de Président, et Mme Z..., conseiller, qui composaient la cour d'appel lors des débats, n'ont été désignés qu'aux termes d'une ordonnance du Premier président en date du 13 mars