le 30 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Mme Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries

le 30 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Mme Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries

le 30 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Mme Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries

le 21 avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour

le 21 avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats

lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme Brigitte GARRIGUES, Substitute Générale, qui a fait connaître

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Annette SION de la ASS HOLLIER-LAROUSSE & Associés (avocat au barreau de PARIS, toque : P0362) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

ni comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Elle casse l'arrêt objet du pourvoi en ce qu'il a, pour rejeter l'action en contrefaçon, retenu que si un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré de similitude élevé

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.

la déclarer mal fondée et confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Facebook Inc. de ses demandes de ce chef ; - débouter la société Facebook Inc. de l'intégralité de ses demandes, fins

Jean-Paul X... font grief à l'arrêt d'avoir refusé de prononcer la déchéance de la marque X... pour défaut d'exploitation en ce qui concerne les vins et spiritueux, alors que, selon le pourvoi, le principe

CONVENTION COLLECTIVE DES BANQUES DU 20 AOUT 1952 MODIFIEE, 2 ET SUIVANTS, 5, 13 ET SUIVANTS DE LA LOI MODIFIEE DU 16 AVRIL 1946, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT

Lors de l’audience il a été mis dans le débat l’irrecevabilité devant la présente juridiction en application de l’article 789 du code de procédure civile des irrecevabilités soulevées par le défendeur

PRONONCE LA NULLITE DU CONTRAT DE CONCESSION DE LICENCE AU MOTIF QU'IL CONCERNAIT DES PRODUITS NE FIGURANT PAS DANS L'ACTE DE DEPOT DE LA MARQUE SILHOUETTE, DECLARE LA SOCIETE GLUCKSKLEE DECHUE, POUR DEFAUT

, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 8, 575-1 et 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

CHAUVE, président, et Catherine ZAGALA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats