écritures d'appel délaissées de ce chef, l'exposante faisait valoir que en ce qui concernait les comptes de l'exercice au 31 août 1989, le résultat net était bénéficiaire de 27. 219 francs et que le déficit

charge de chacune des communes d’une part, une contribution annuelle de 1% du montant du chiffre d’affaires des remontées mécaniques et d’autre part, une participation exceptionnelle pour résorber les déficits

l'a condamné à diverses peines ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs adoptés des premiers juges que "Pascal X... conteste l'infraction pénale qui lui est reprochée faisant valoir que le déficit

du tribunal de grande instance de Metz en prononçait la liquidation judiciaire, la date de cessation des paiements étant fixée au 9 juillet 1994 ; ( ) que l'examen des comptes faisait ressortir un déficit

l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la transformation nécessaire des locaux de l'association impliquait des travaux d'un coût élevé et allait provoquer des déficits

, qui y est qualifiée de « subvention d’exploitation », couvre la totalité du déficit attendu.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le DEPARTEMENT DE LA VENDEE a souhaité confier à un prestataire l'exploitation

[W] [Z] Ci-après « Le débiteur », Attendu que le débiteur a été appelé à comparaitre en Chambre du Conseil pour fournir toutes explications utiles sur sa situation, Attendu qu'à l'audience du 03/03/

attendu qu'ayant constaté que, malgré une amélioration de son chiffre d'affaires en 2002, la société enregistrait depuis plusieurs années une baisse de ses résultats, qui s'était traduite en 2002 par un déficit

révélant que, dès l’année 2009, les capitaux propres étaient inférieurs à plus de la moitié du capital social et, d’autre part, du bilan de la société au titre de l’année 2011, lequel fait apparaître des déficits

de près de 400 K€ et, plus préoccupant encore, un déficit d'exploitation supérieur à 1 M€ ' la médiocrité constatée sur le premier semestre 2015, de certains postes de chiffre d'affaires ' confirme la

Une indemnité d’imprévision suppose un déficit d’exploitation qui soit la conséquence directe d’un évènement imprévisible, indépendant de l’action du cocontractant de l’administration, et ayant entraîné

1989 ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il résulte de l'instruction, notamment d'un récapitulatif établi par les sociétés requérantes, qui n'est pas contesté par la COMMUNE DE STAFFELFELDEN, que le déficit

Le déficit de l'association s'est élevé à 650.035 € au 31 décembre 2011, selon le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels régulièrement versés aux débats.

; que pour ces acquisitions les époux de E... ont eu recours à des emprunts contractés en Hollande auprès de membres de leur famille et d'un organisme de crédit ; que, s'apercevant que l'exploitation

mêmes conditions que précédemment, de telle sorte que les dépenses de fonctionnement se sont accrues du montant des honoraires versés à cet intervenant extérieur, qu'au cours de la même période le déficit

comptes bancaires de la SASU, pour des montants d’URSSAF en saison basse de 10 000 euros par mois ; en saison haute, ce montant était nécessairement bien plus élevé comme en 2017 ; il en ressort un déficit

Il conteste l'existence de difficultés économiques et soutient : - que les résultats publiés sur Internet au 31 décembre 2005 font apparaître non pas un déficit de 90.881 euros, comme l'affirme l'employeur