CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304594_20250918
18 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension des opérations d'expertise : 1.
Page 18 sur 2422
1ère Chambre
627b562c76c5d9057df802f1
10 mai 2022
La société QBE Europe maintenait cependant sa demande d'extension des opérations d'expertise.
REFERES 2ème Section
66103cebc9ea95b316fdf712
5 avril 2024
Il ne sera donc pas fait droit à la demande d’irrecevabilité de Madame [P] Sur la demande d’extension de la mission confiée à l’expert judiciaire Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05251
6 novembre 2013
membre d'exécution est demandé ; qu'en l'espèce , la demande d'extension concernant les faits objet de la présente procédure a été adressée aux autorités judiciaires italiennes après la remise de M.
Référés
6866e04ed33109fd079b4827
2 juillet 2025
A l’audience, M. et Mme [C] ont maintenu leur demande d’extension des opérations d’expertise.
Juge des référés
DCA_25TL00397_20250618
18 juin 2025
Sur la demande d'extension d'expertise : 5.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02272_20221220
20 décembre 2022
ou litige au fond ; - la demande d'extension présentée par l'expert judiciaire n'a pas été communiquée aux parties intéressées, en méconnaissance des articles R. 532-3 et R. 532-4 du code de justice
6a10b529cdc6046d479c680e
21 mai 2026
La demande d’extension de mission sera donc rejetée.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2113329_20250627
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2025, la société Zurich Insurance PLC, représentée par Me Simon-Guennou, demande au juge des référés d'acter qu'elles s'associent à la demande d'extension à de
Chambre des référés
6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f
Assurances Mutuelles, par l'intermédiaire de leur conseil, demandent au juge des référés de : - Constater qu'elles formulent toutes protestations et réserves de droit et de garantie concernant la demande
comm
613723f6cd580146774107be
19 février 2002
Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agedec, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e11
8 novembre 2007
de Maître A... et de la société MACSPE au motif que le premier n'aurait pas qualité pour demander l'extension de sa mission et que la contestation de l'ordonnance devait nécessairemet intervenir dans
65d4f7ce157826b344595778
29 janvier 2024
Aux termes de leurs dernières conclusions, elles ont maintenu leur demande d’extension des opérations d’expertise ainsi que leur demande de condamnation sous astreinte à l’encontre de la SMABTP faisant
ORTA_2310585_20250116
16 janvier 2025
B A, expert, demande l'extension des opérations d'expertise à la société N.Bat et à son assureur la SMABTP.
6a1a0792cdc6046d476c0ea7
20 mai 2026
A l’audience du 06 mai 2026, la SARL Maçonnerie [S], représentése par leurson Conseil, réitère ses demandes et moyens.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502514.20250611
11 juin 2025
Ces deux dernières sociétés ainsi que l'entreprise ADR, qui n'ont pas déclaré d'opposition à la demande de la société MP Conseil, ont elles-mêmes demandé, en outre, l'extension de l'expertise à la société
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20250227
27 février 2025
Elle soutient que l'extension est utile Par un mémoire en registré le 18 février 2025, la société Travaux du Midi et la SMA, représentés par la société d'avocats Racine, conclut au rejet de la demande
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100995_20230227
27 février 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension : 1.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200288
26 mars 2026
de rejet de la demande d'extension de la procédure de sauvegarde de la société Logistri Méditerranée, laquelle ne se trouvait donc pas explicitement formulée dans le dispositif, les sociétés appelantes
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402047_20251105
5 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, la société Naldeo représentée par Me Lachaume s’associe à la demande d’extension des opérations à la société Naldeo.