CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 426 résultats pour « demande d'extension »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304594_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension des opérations d'expertise : 1.

Source officielle

Page 18 sur 2422

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

627b562c76c5d9057df802f1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La société QBE Europe maintenait cependant sa demande d'extension des opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103cebc9ea95b316fdf712

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il ne sera donc pas fait droit à la demande d’irrecevabilité de Madame [P] Sur la demande d’extension de la mission confiée à l’expert judiciaire Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05251

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

membre d'exécution est demandé ; qu'en l'espèce , la demande d'extension concernant les faits objet de la présente procédure a été adressée aux autorités judiciaires italiennes après la remise de M.

Source officielle
TJ

Référés

6866e04ed33109fd079b4827

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A l’audience, M. et Mme [C] ont maintenu leur demande d’extension des opérations d’expertise.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00397_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur la demande d'extension d'expertise : 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT02272_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

ou litige au fond ; - la demande d'extension présentée par l'expert judiciaire n'a pas été communiquée aux parties intéressées, en méconnaissance des articles R. 532-3 et R. 532-4 du code de justice

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La demande d’extension de mission sera donc rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113329_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2025, la société Zurich Insurance PLC, représentée par Me Simon-Guennou, demande au juge des référés d'acter qu'elles s'associent à la demande d'extension à de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Assurances Mutuelles, par l'intermédiaire de leur conseil, demandent au juge des référés de : - Constater qu'elles formulent toutes protestations et réserves de droit et de garantie concernant la demande

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107be

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agedec, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e11

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

de Maître A... et de la société MACSPE au motif que le premier n'aurait pas qualité pour demander l'extension de sa mission et que la contestation de l'ordonnance devait nécessairemet intervenir dans

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b344595778

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Aux termes de leurs dernières conclusions, elles ont maintenu leur demande d’extension des opérations d’expertise ainsi que leur demande de condamnation sous astreinte à l’encontre de la SMABTP faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310585_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A, expert, demande l'extension des opérations d'expertise à la société N.Bat et à son assureur la SMABTP.

Source officielle
TJ

Référés

6a1a0792cdc6046d476c0ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’audience du 06 mai 2026, la SARL Maçonnerie [S], représentése par leurson Conseil, réitère ses demandes et moyens.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502514.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Ces deux dernières sociétés ainsi que l'entreprise ADR, qui n'ont pas déclaré d'opposition à la demande de la société MP Conseil, ont elles-mêmes demandé, en outre, l'extension de l'expertise à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1909064_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Elle soutient que l'extension est utile Par un mémoire en registré le 18 février 2025, la société Travaux du Midi et la SMA, représentés par la société d'avocats Racine, conclut au rejet de la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100995_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200288

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

de rejet de la demande d'extension de la procédure de sauvegarde de la société Logistri Méditerranée, laquelle ne se trouvait donc pas explicitement formulée dans le dispositif, les sociétés appelantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402047_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, la société Naldeo représentée par Me Lachaume s’associe à la demande d’extension des opérations à la société Naldeo.

Source officielle