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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a0cd5801467742726a
10 janvier 2007
code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Djamel X... ; "aux motifs que Djamel X... est mis en examen
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00917
11 juin 2024
de mise en liberté et confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant une précédente demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00570
7 avril 2021
L... avait présenté une demande de renvoi du débat contradictoire devant se tenir devant le juge des libertés et de la détention ; qu'en affirmant, pour dire n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance
6079a8c69ba5988459c4ee49
7 juin 2006
, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mise en liberté d'office d'Hamid X..., et confirmé l'ordonnance entreprise ayant prolongé la détention provisoire
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02169
9 août 2017
A... ; que, mis en examen le 16 février 2017 du chef de vol avec violence ayant entraîné la mort, l'intéressé a fait l'objet d'un placement en détention provisoire ; qu'il a présenté une demande de mise
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00894
5 juin 2024
[D] tiré du caractère déraisonnable de la durée de sa détention provisoire et a rejeté sa demande de mise en liberté, alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable,
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00989
28 juin 2023
et de la détention prolongeant la détention provisoire de la personne mise en examen et a ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00404
7 mars 2023
en examen est détenue en vertu d'un titre nul ou inexistant, doit prononcer d'office sa mise en liberté ; qu'en rejetant la demande de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02198
23 août 2017
ayant rejeté la demande de mise en liberté formée par M.
6137269bcd58014677426fdb
code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Djamel X... ; "aux motifs que Djamel X... est impliqué dans
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01458
14 octobre 2025
et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01360
24 septembre 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01174
2 septembre 2025
[G] [O] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01633
13 décembre 2022
, qui entraînera la mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00445
10 mars 2021
G... a été mis en examen le 23 novembre 2020 pour blanchiment et travail dissimulé, et, ayant sollicité devant le juge des libertés et de la détention un débat différé, il a été placé sous mandat de dépôt
6079a8d49ba5988459c4f10b
12 avril 2005
et de la détention de Laon qui, par ordonnance du lundi 9 août 2004, rejetait la demande de mise en liberté présentée le 2 août 2004 ; que le juge des libertés et de la détention a statué dans le délai
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01600
12 novembre 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00266
4 février 2025
Par une ordonnance en date du 9 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention a refusé la demande de renvoi et prolongé la détention provisoire de M.
61372630cd580146774239ee
26 septembre 2001
chez lui sa résidence habituelle ; qu'au vu de cette enquête, le juge des libertés et de la détention a, le même jour placé Shkelquim X... en détention provisoire ; Attendu que, devant la chambre de
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01505
21 novembre 2023
Par ordonnance du 25 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de report du débat et prolongé la détention provisoire de M. [W]. 7.
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