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10 287 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

64a7af143bcaf505db696288

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

À l'appui de ses demandes, Monsieur [O] soutient que le congé délivré est parfaitement valide, ce dernier reprenant exactement les termes du contrat de location quant à la consistance des locaux loués.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94549

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f433

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

contrefaçon et prononcé condamnation au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Octapharma fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé

Source officielle
CA

11e Chambre B

61624d64ed30a8f56173824b

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

[B] en validation du congé et en expulsion des époux [Y] a annulé le congé, débouté Mme [R] et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00789

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

X... et les onze autres demandeurs Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR débouté les exposants de leurs demandes de dommages-intérêts au titre de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10912

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

V... a violé les règles d'ordre public en matière d'appels d'offres en dépit d'une charte validée par le comité d'entreprise et de formations sur le sujet ; - qu'il a commis une fraude aux frais professionnels

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10087

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

pas de marché réel, sans rechercher si la méthode mathématique permettait d'obtenir un chiffre aussi proche que possible de celui qu'aurait entraîné le jeu normal de l'offre et de la demande, la cour

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39be303a1b38839f7cb9

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par conséquent il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de la commune de [Localité 4] tendant à voir dire irrecevable la demande de M.

Source officielle
CA

12e chambre

6349008163d497adffda4336

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 4 août 2017 la société Tryba a indiqué à PSA que le projet photovoltaïque est lauréat de l'appel d'offre de la CRE.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100688

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

que la mission de la société Parella Partners consistait en la « validation des besoins et la hiérarchisation des priorités, une recherche immobilière (recensement des offres adaptées aux deux hypothèses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10801

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR débouté la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS France de sa demande tendant à la condamnation d'X...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01792_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024 Mme A, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 février

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdd29c1ef7f1292dc13dfc9

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Elle relève des erreurs commises dans la réalisation, la mise en validation et la mise en ligne de comptes rendus et met en exergue ses prises d'initiative intempestives ainsi que son refus d'intégrer

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3b8

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

en sus de son salaire fixe, de diverses primes ; que l'employeur l'a licenciée par lettre du 21 novembre 2003 au motif qu'elle n'était pas titulaire du diplôme d'Etat (après qu'elle ait refusé ses offres

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d699e12c85000874b08c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

par Me Patricia BEGOC de la SELEURL PATRICIA BEGOC, avocat au barreau de RENNES, ( et par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES) en présence de Madame [B] [G], Gérante, INTIMÉE :

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51a0cdc6046d477ba3a0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les demanderesses fondent leur demande de validation du congé sur l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10540

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

M... de toutes ses demandes indemnitaires du fait de la rupture de son contrat de travail ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les parties ne font que reprendre devant la cour leurs prétentions et leurs moyens de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106196_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

et un curriculum vitae, par la commission pédagogique de validation et d'admission (CPVA) pour la formation master.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200658

Cassation

17 avril 2008

17 avril 2008

la société SFR Cegetel (la société) le montant des avantages tarifaires sur la téléphonie mobile accordés aux salariés ayant plus de 6 mois d'ancienneté ; que la société a contesté ce redressement devant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00747

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

ALORS QUE le contenu des offres de reclassement doit être apprécié au regard des aides au reclassement prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi auquel l'employeur fait référence dans ces offres ;

Source officielle