se heurte à la chose précédemment jugée relativement à la même contestation, le demandeur devant présenter, dès l'instance relative à la première demande, l'ensemble des moyens qu'il estime de nature

La société [U] & associés a formé des demandes reconventionnelles. 4.

X... ; que ces derniers ont reconventionnellement demandé réparation du préjudice résultant de fautes qu'ils imputaient au Crédit agricole ; Attendu que M.

X... a demandé la liquidation des divers chefs de préjudice qu'il estimait avoir subis ; que le tribunal correctionnel a prononcé ; que M.

demandes d'indemnisation au titre de divers désordres; Attendu que M.

X... faisant valoir que la société avait, à son tour, déposé le 22 mai 1991, devant la juridiction monégasque, des conclusions reconventionnelles et ce postérieurement à son assignation du 23 mai 1990

Sur les demandes reconventionnelles de la société GARAGE LEFEVBRE [F] : La société GARAGE LEFEBVRE [F] a formulé une demande reconventionnelle visant à obtenir une condamnation de la société [I] [B],

Robert fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande reconventionnelle de la société Hubo tendant au paiement d'une ristourne alors, selon le pourvoi, que la société X...

Mme D... et la société [...] ès qualités ont demandé reconventionnellement le paiement de sommes et de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

à la condamnation du syndicat à procéder aux travaux de reprise, constitue une demande reconventionnelle et non pas un appel incident, que cette demande n'avait donc pas à être effectuée dans le délai

que, par voie reconventionnelle, la société Montauban cuisines a formé une demande en dommages-intérêts pour non-respect du préavis ; Attendu que M.

I... soutenait qu'il "aurait d'ores et déjà signé de nombreux contrats" pour rechercher, non si sa reconversion professionnelle allait aboutir lorsque l'accident s'était produit, ainsi qu'elle y était

Pour condamner l'employeur à payer au salarié des sommes à titre de solde d'indemnité de non-concurrence et d'indemnité de congés payés afférente et le débouter de sa demande reconventionnelle, l'arrêt

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, sur la demande principale du mari et la demande reconventionnelle de la femme, un tribunal de grande instance a prononcé

le prononcé du divorce pour préjudice en faveur du mari, demandeur principal, justifie le rejet de la demande reconventionnelle présentée par l'épouse ; qu'il relève, ensuite, que si la demande principale

Y..., qui a reconventionnellement demandé la réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour

a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes, ''de

a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes, ''de

a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes, ''de