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3 223 résultats pour « dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e5

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Akli en ses explications, Me ROBERT en sa plaidoirie, l'étranger et son conseil ayant la parole en dernier ; Avons mis l'affaire en délibéré au 11 février 2008 à 12 heures 15 , et à cette date et heure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85a

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Akli en ses explications, Me ROBERT en sa plaidoirie, l'étranger et son conseil ayant la parole en dernier ; Avons mis l'affaire en délibéré au 11 février 2008 à 12 heures 15, et à cette date et heure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402134_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette carrière a été exploitée en dernier lieu par la société Mazza BTP, de 1990 à 2005.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162a742f901d4f689722e7e

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Il a également tenu compte de la probabilité de passage à la phase de réalisation à l'issue de la phase d'études.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03077_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Une proposition de rectification, pour être régulière, doit être effectuée à la dernière adresse communiquée par le contribuable à l'administration fiscale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d717

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur" ; Considérant selon l'article L.1232-1 du même code (ancien article L.122-14-3, alinéa 1 phrase 1) que tout licenciement pour

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2000832_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

du I, à la seconde phrase du onzième alinéa du I et au II de l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162c5131e6e05567349088e

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

En l'absence de réponse de ce dernier, elle a émis une facture le 11 mai 2010 correspondant à l'indemnité de 10% de résiliation prévue par le contrat et a mis en demeure la société civile immobilière de

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d409a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02535 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDFM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00292

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

sur la liste de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter ; Que le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108367_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

alinéa du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108712_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

alinéa du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02514

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

3 et 3-2-3 alinéa 2 de leur contrat de travail et en paiement de commissions et de congés payés afférents alors selon le moyen : 1°/ que, selon le contrat de travail de Mme X... et de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02350_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2.

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f287

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

phrase du dernier alinéa de l'article 80 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 23 juin 1999, n'était pas en application au moment des faits, ni même lors de l'ouverture de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192551cdc6046d4753ab3c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle affirme que selon décision du 12 septembre 2025, la commission a proposé un plan consistant dans un moratoire destiné à permettre la finalisation de l'adjudication avec un redépôt à l'issue des 24

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10130

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Vous avez refusé, par courrier du 12 octobre 2015 les deux propositions de reclassement proposées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb96b63637c907b7cd7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Je lui propose un rdv dans 15 j pour voir. Ce compte rendu contient une phrase finale pré-imprimée': ce document est basé sur les propos tenus par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19622cdc6046d47ed937a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce document correspond au moodboard prévu au devis (phase 3).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697aff74cdc6046d4710955d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

des propositions de reclassement, ensuite, à partir de janvier 2014, la notification des licenciements organisée en deux phases, la première en janvier 2014, la seconde, au cours du deuxième trimestre

Source officielle

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