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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e5
11 février 2008
Akli en ses explications, Me ROBERT en sa plaidoirie, l'étranger et son conseil ayant la parole en dernier ; Avons mis l'affaire en délibéré au 11 février 2008 à 12 heures 15 , et à cette date et heure
6253ca44bd3db21cbdd8a85a
Akli en ses explications, Me ROBERT en sa plaidoirie, l'étranger et son conseil ayant la parole en dernier ; Avons mis l'affaire en délibéré au 11 février 2008 à 12 heures 15, et à cette date et heure
1ère chambre
DTA_2402134_20250711
11 juillet 2025
Cette carrière a été exploitée en dernier lieu par la société Mazza BTP, de 1990 à 2005.
Pôle 5 - Chambre 5
6162a742f901d4f689722e7e
21 février 2013
Il a également tenu compte de la probabilité de passage à la phase de réalisation à l'issue de la phase d'études.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03077_20221129
29 novembre 2022
Une proposition de rectification, pour être régulière, doit être effectuée à la dernière adresse communiquée par le contribuable à l'administration fiscale.
6253cb6dbd3db21cbdd8d717
16 février 2011
Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur" ; Considérant selon l'article L.1232-1 du même code (ancien article L.122-14-3, alinéa 1 phrase 1) que tout licenciement pour
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2000832_20230228
28 février 2023
du I, à la seconde phrase du onzième alinéa du I et au II de l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale.
Pôle 1 - Chambre 3
6162c5131e6e05567349088e
16 octobre 2012
En l'absence de réponse de ce dernier, elle a émis une facture le 11 mai 2010 correspondant à l'indemnité de 10% de résiliation prévue par le contrat et a mis en demeure la société civile immobilière de
JAF CAB 1
65bbc9c89721cd1c6a2d409a
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02535 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDFM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00292
3 mars 2021
sur la liste de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter ; Que le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de
6ème chambre
DTA_2108367_20230720
20 juillet 2023
alinéa du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article
DTA_2108712_20230720
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02514
30 novembre 2011
3 et 3-2-3 alinéa 2 de leur contrat de travail et en paiement de commissions et de congés payés afférents alors selon le moyen : 1°/ que, selon le contrat de travail de Mme X... et de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2.
cr
6079a8df9ba5988459c4f287
30 octobre 2001
phrase du dernier alinéa de l'article 80 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 23 juin 1999, n'était pas en application au moment des faits, ni même lors de l'ouverture de
Pôle 1 - Chambre 10
6a192551cdc6046d4753ab3c
28 mai 2026
Elle affirme que selon décision du 12 septembre 2025, la commission a proposé un plan consistant dans un moratoire destiné à permettre la finalisation de l'adjudication avec un redépôt à l'issue des 24
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10130
3 février 2021
Vous avez refusé, par courrier du 12 octobre 2015 les deux propositions de reclassement proposées.
Chambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7cd7
5 janvier 2023
Je lui propose un rdv dans 15 j pour voir. Ce compte rendu contient une phrase finale pré-imprimée': ce document est basé sur les propos tenus par le salarié.
Chambre-1 civile et com.
69f19622cdc6046d47ed937a
28 avril 2026
Ce document correspond au moodboard prévu au devis (phase 3).
Pôle 6 - Chambre 3
697aff74cdc6046d4710955d
28 janvier 2026
des propositions de reclassement, ensuite, à partir de janvier 2014, la notification des licenciements organisée en deux phases, la première en janvier 2014, la seconde, au cours du deuxième trimestre
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