[M] [Y] et Mme [Z] [P] épouse [Y] selon les modalités suivantes : les dettes sont rééchelonnées sur une durée de 49 mois, le taux d'intérêt des prêts est ramené à zéro et les dettes reportées ou rééchelonnées

En l'espèce, pour s'opposer à l'action en référé, les époux [Y] justifient le non paiement du loyer par l'indécence de leur logement.

Par jugement du 29 mai 2007, le Tribunal de grande instance de TOURS, après avoir ordonné la jonction des procédures, a débouté les époux X... de leur demande et les a condamnés solidairement à payer à

Il n'y a donc pas à lieu à partage ; néanmoins, même en l'absence de biens indivis dont le sort est à déterminer, les dettes entre les ex-époux qui obéissent au régime de dettes de valeurs (récompenses

échéances au taux contractuel de 4 % destiné à financer l'acquisition de la maison d'habitation » (cf. arrêt attaqué, p. 2, 3e alinéa) ; « que la Crcam Pyrénées Gascogne soutient que les reconnaissances de dette

du prêt immobilier y afférent, - désigné Maître Z..., Notaire à Quimperlé, aux fins de procéder à la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les époux, - dit que chacun des époux supportera

[Z] perçoit 10 000 euros par mois et travaille plus de pour 70h par semaine, ce qui lui permet de s'acquitter de ses dettes.

Le 15 janvier 1997, les époux X... ont interjeté appel.

Par acte en date du 18 janvier 2017, la CRCAM a ensuite fait délivrer à chacun des époux A... - Z... un commandement valant saisie immobilière, puis par exploit du 3 mai 2017, assignation à l'audience

Par acte du 27 juin 2023, le PRS Parisien 2 a fait signifier aux époux [R] la conversion de la saisie conservatoire en saisie-vente.

700 en première instance et 1 500€ en appel, soit 11 000€ au total, dont est déduit le versement le 10/01/2013 d'une somme 3 500€ , - une compensation opérée illégalement en 2008 par la SCA faute de dette

chèque lui avait été remis à titre de prêt par Mireille Y..., contre remise d'un chèque de garantie, et ce pour la durée de l'encaissement du chèque étranger ; qu'il avait établi une reconnaissance de dettes

le biais du nantissement, figurait celle de garantir au stock une valeur obligatoirement supérieure au montant du découvert en compte consenti de sorte que le stock avait une valeur supérieure à la dette

, la cour ayant purement et simplement confirmé la décision du tribunal correctionnel sans prononcer de relaxe à l'égard de ces deux emprunteurs ; que le préjudice matériel est constitué par la dette

normales d'exploitation générées principalement par les crédits fournisseurs initiaux, et qu'hors ces dettes, les époux X... n'ont pas subi d'autres pertes d'exploitation ; qu'ayant ainsi retenu qu'il

Pour obtenir le recouvrement de cette dette fiscale, le comptable des finances publiques a émis, le 3 avril 2024, deux commandements de payer valant saisie immobilière de l’appartement détenu par les époux

Elle soutient que : - sa situation financière et personnelle ne lui permet pas d'honorer cette dette ; - son époux et elle-même ne travaillent pas et ne reçoivent pas d'aide de la caisse d'allocations

dette des époux X... est très importante ; ALORS QUE la cassation d'un chef de dispositif entraîne par voie de conséquence l'annulation de toute autre disposition qui entretient avec lui un lien d'indivisibilité

[A] ; qu'il soutient que son intervention volontaire dans le cadre du protocole a été utile pour les époux [A], puisqu'elle a permis de réduire leur dette de 30.000 euros, de mettre fin au cours des intérêts

Par ordonnance de référé en date du 28 juin 1996, le juge a constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail bénéficiant aux époux X...; autorisé leur expulsion; condamné in solidum les époux X.