correspondant à des seuils différenciés selon les zones d'implantation d'établir les particularismes concurrentiels et spécificités commerciales susceptibles de justifier ces différenciations ; qu'en

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

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Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires

l'expert, que le plan d'implantation des bornes réalisé le 1er septembre 1998 était conforme au plan de partage familial établi le 15 mars 1977 et retenu que les distorsions relevées par Mme Y... entre différents

été condamné par le tribunal de commerce puis la cour d'appel d'Orleans suivant arrêt du 5 février 2004 à payer à Me C..., mandataire liquidateur, la somme de 47.945,22 euros, correspondant à la différence

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Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre :/ D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires

livrés par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence

[L], c'est avec justesse que les intimés indiquent que la demande de paiement de la somme de 12.298.760 € correspondant à la différence entre les prix de vente par les consorts [R] de leurs parts

l'ensemble immobilier par le SIVU aux SICOMI a été conclue au prix de 103 172 000 F hors taxes, étant précisé dans le contrat que la valeur vénale des biens vendus était de 134 712 000 F et que la différence

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de lot constitue une opération distincte, à raison de laquelle le vendeur doit acquitter une taxe calculée sur la base de la différence entre, d'une part, le prix de vente de ce lot et, d'autre part,

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SOCIETE "CUMMINS" EFFECTUAIT DIRECTEMENT DES VENTES A CERTAINS CLIENTS EN FRANCE ; QU'A L'OCCASION DE CES DERNIERES VENTES, LA SOCIETE "LCM EQUIPEMENT" PERCEVAIT DE LA SOCIETE "CUMMINS" DES SOMMES EGALES

Le chiffre d'affaires imposable est constitué ... g. par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, en ce qui concerne : les ventes d'objets d'occasion ... ; les ventes d'oeuvres d'art originales

Nouveau Code de Procédure Civile ; - Gérard X... à lui payer, sur le fondement des articles 1989 et suivants du Code Civil, la somme de 49 410 € en réparation de son préjudice correspondant à la différence

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