, - dire et juger que M.

Par jugements successifs en date des 14 mai 2025 et 3 septembre 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'exposante de sa demande tendant à dire et juger que la SOCIETE BORDELAISE DE CIC ne justifie pas d'un titre exécutoire

O... ait soutenu devant la cour d'appel que son intervention volontaire se rattachait aux prétentions des parties par un lien suffisant tenant au fait que le solde du prêt dont il demandait l'annulation

A tendant à ce que la cour " dise et juge ", premièrement, que le retrait de son directeur de thèse est " nul et non avenu ", deuxièmement, que son admission est " pure et simple " et qu'elle n'est assortie

Il est dès lors nécessaire d’appeler en cause la mandataire judiciaire afin que l’instance puisse se poursuivre.

M... et la société, pour y répondre des délits précités. 6.

D'autre part, un titre exécutoire n'est pas un acte de poursuite et le recours tendant à son annulation, pour des motifs tenant tant à sa régularité qu'à son bien-fondé, ne met pas en cause la régularité

Cette ordonnance qui avait été frappée de pourvoi par la société débitrice a été confirmée par arrêt de la Cour d'Appel de Colmar du 27 août 2001.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'abus de confiance, a rejeté leur demande d'annulation

de procédure pénale, des articles 6-1 et 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler

Dans ses conclusions en date du 13 octobre 2010, elle demande à la Cour: - de réformer le jugement - de dire sa demande recevable - de dire qu'elle n'est débitrice d'aucune somme envers le département

C'est dans ces conditions que, par jugement du 18 mars 2014, le Tribunal de grande instance de Paris a : - rejeté la demande tendant à écarter des débats les pièces n° 6, 19, 28, 30 et 36 de M.

de 167 933 euros, soit un actif net de 387 017 euros, en tenant compte de ses deux engagements de caution, outre 223 000 euros de revenus annuels pour les époux ; que les cautionnements ne sont pas manifestement

, dès lors que le comportement du salarié s'est poursuivi ou a été réitéré pendant ce délai ; que pour déclarer prescrit le grief tenant au passage irrégulier d'un tuyau entre le stock et le chai rose,

nulle la déchéance du terme du prêt que la BANQUE POPULAIRE a prononcée le 16 janvier 2002, - de dire que ce prêt s'est poursuivi et se poursuit encore, - de commettre un expert avec mission de : °

* Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud * Défendeur(s) : Madame [E] [N] [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] * Représentant(s) : Maître [W] [O] Composition du tribunal lors des débats

La poursuite sera donc requalifiée en délit de violences volontaires avec arme, ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours exercées par le conjoint de la victime, prévu et réprimé par l'article 222-12 al

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et de refus de se soumettre aux vérifications tendant

TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRET DU 15 DECEMBRE 1969 PAR LEQUEL LA COUR DES COMPTES A DECLARE LE REQUERANT RECONNU COMPTABLE DE FAIT, DEBITEUR D'UNE SOMME DE 3.298,68 F ENVERS LA COMMUNE DE GRASSENDORF