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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b9406cdc6046d4720e5b2
6 mai 2026
judiciaire, avec le concours du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience, Dit que par souci d'efficacité et dans le même délai, le dirigeant
69a510ffcdc6046d4735eb4d
3 octobre 2025
existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe le projet
.
69d8dc4fcdc6046d47c1e95e
1 avril 2026
du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.
1ère A
69dc9f8dcdc6046d470faa92
7 juillet 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe
69b02c28cdc6046d4728da22
8 janvier 2025
existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe le projet
1ère chambre
69e77f3fcdc6046d47048ae8
1 avril 2025
judiciaire, avec le concours du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience, DIT que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise
69b75482cdc6046d47ce38f0
16 avril 2025
69b7549acdc6046d47ce3a54
69c6853ccdc6046d472b0fd8
2 juillet 2025
69c90905cdc6046d4763bf76
29 janvier 2025
69c91729cdc6046d4764bce3
9 juillet 2025
6a0b9223cdc6046d4720c2c5
69b74e7ecdc6046d47cdd9ee
9 avril 2025
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69a5dcdc6046d4755e7bb
2 octobre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
69a68b86cdc6046d4754b5bb
16 janvier 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe le projet de plan,
69a6828bcdc6046d47541582
23 janvier 2025
4ème chambre A
69e9f864cdc6046d473dda0e
20 octobre 2025
69e9fbbfcdc6046d473e290c
19 janvier 2026
69a682cecdc6046d47541a19
69a69fe7cdc6046d475659f2
22 janvier 2026
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