Codes de loi français

Article Annexe XI

PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS Dispositif transitoire dans l'attente de la mise en place du dispositif issu de la loi HPST Dans le cadre de la convention médicale de 2005 et conformément à la réglementation en vigueur, les partenaires

Article Annexe 223 aA-2

Alarme : Le système d'alarme et les boutons d'alarme/d'appel doivent être conçus de façon à être accessibles à tous les passagers à mobilité réduite, notamment aux personnes souffrant de handicaps sensoriels et aux personnes ayant des troubles de l'apprentissage

Article Annexe 228-4.A.1

Le dispositif d'alarme est-il auto-contrôlé ? Sinon est-il muni de test séquence initié manuellement ? (228-4.22 § 2.5) MD 3.

Article 51-9

L'exploitant élabore un plan de surveillance de l'environnement.

Article L322-26-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 69

Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance comprend, outre les administrateurs et les membres du conseil de surveillance dont le nombre et le mode de désignation sont prévus par le présent code, un ou plusieurs administrateurs ou membres

Article 228-4.15

automatique de sécurité afin d'empêcher une hausse dangereuse de température et de pression. 3.2 Les installations frigorifiques dans lesquelles on utilise des agents réfrigérants toxiques ou inflammables doivent être pourvues de dispositifs permettant

Article L533-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 56

Les entreprises d'investissement veillent à ce que l'ensemble des prêts accordés aux membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes ou à leurs parties liées font

Article L511-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 55

d'administrateur, de membre du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes, en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale.

Article Annexe II

Je soussigné ......... déclare avoir installé le dispositif de conversion réceptionné sous le numéro d'agrément de prototype n° ......... sur le véhicule visé ci-dessous en respectant la procédure fournie avec le dispositif et en conformité avec la réception

Article 4.2.1

évalue les pollutions et les nuisances atmosphériques créées par les installations fixes et les activités de transport et veille à leur prévention ; élabore la réglementation de la lutte contre la pollution atmosphérique et définit les conditions de surveillance

Article 30

Surveillance en oxygène, de la température, de la pression, de la vapeur d'eau I. - La teneur en oxygène, la température, la pression et la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires sont mesurées en continu.

Article D1413-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 73

la pathologie des agents infectieux, le développement, l'optimisation, la validation et la diffusion d'examens de biologie médicale ; l'identification et la confirmation des agents pathogènes, en particulier ceux pour lesquels il n'existe pas de dispositif

Article R6143-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Le conseil de surveillance se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres.

Article R5213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

La publicité auprès du public pour un dispositif médical : 1° Est conçue de telle sorte que le caractère publicitaire du message soit évident et que le produit soit clairement identifié comme dispositif médical ; 2° Précise la date à laquelle elle a

Article 51-10

Les mesures de surveillance des rejets aqueux définies par le plan de surveillance mentionné à l'article 51-9 permettent a minima de :

Article R5312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74

-Les représentants de l'Etat au conseil de surveillance sont : II.-Pour un grand port fluvio-maritime, les représentants de l'Etat au conseil de surveillance sont :

Article 230-4.17

Dispositifs d'extinction de l'incendie dans les locaux de machines 1.

Article R5211-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 72

Les dispositifs médicaux devant faire l'objet de la communication prévue à l'article L. 5211-4 sont les dispositifs médicaux des classes II a, II b et III ainsi que les dispositifs médicaux implantables actifs.

Article GN 8

Installer un équipement d'alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément ; 6.

Article R5211-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 62

Pour les dispositifs médicaux de la classe II a ou les dispositifs médicaux de la classe I, les dispositions prévues à l'article R. 5211-43 s'appliquent sous réserve des modifications suivantes : 1° Pour les dispositifs médicaux de la classe II a, l'organisme