société Nassim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Distribution

l'ont fait aux conclusions déposées, caractérisé en tous leurs éléments constitutifs les délits de faux et usage de faux en écriture de commerce et de banque, de présentation de bilans inexacts, de distribution

DE MENUISERIE sous enseigne PASQUET menuiseries, portant sur le paiement d’une somme de 20 293,66 euros en principal, outre des frais de procédure et des dépens, au titre de factures impayées.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er février 1990 en qualité de vendeuse par la société Tourisme Verney distribution

Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Distribution Casino France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

France avaient assigné la société Boulogne Distribution devant le tribunal de commerce de Nanterre qui, par jugement du 9 octobre 1987, a condamné avec exécution provisoire la société Boulogne Distribution

par cette société, la société Fluochimie a assigné en paiement de dommages-intérêts la société 3M, lui reprochant d'avoir violé l'accord d'exclusivité qui les aurait liées et d'avoir méconnu d'autres

l'arrêt attaqué (Versailles, 12 avril 2016), que la société Grand Garage des Halles 4GH (la société 4GH) a conclu, les 6 décembre 2002 et 1er janvier 2003, deux contrats à durée indéterminée de distribution

(Val-de-Marne), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur du redressement judiciaire des sociétés Savem, Distrifuel, Petrol oil distribution, GL Market, GL Distribution et GL Autos, défendeur à la

, à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section Commerce), au profit de la société Arlésienne de Distribution

René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Y... distribution, société anonyme, défenderesse à la cassation ; LA COUR

à conclusions ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société UD ; "aux motifs "que le contrat de distribution

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2017), la Société française du radiotéléphone (la société SFR) a conclu les 31 mai 1996, 11 janvier 2002 et 30 décembre 2005 des contrats de distribution de ses

CORSINA DISTRIBUTION S.E.L.A.R.L.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Total raffinage distribution, de Me Foussard, avocat de M. Y..., ès qualités et de M.

janvier 2015, en application de l'article 1120 du code civil », et, de l'autre, qu'« à défaut de l'existence de cette distribution de dividendes et de la mise en paiement avant le 31

la société Jfg distribution et M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la Société de distribution et de redistribution et de la Société de distribution et de redistribution