Sur les fins de non-recevoir opposées en défense dans les deux requêtes : 7.

mois afférent * au titre du rappel de salaire résultant de cette reconstitution de carrière pour les périodes non-travaillées entre les différents contrats de travail à durée déterminée, la somme

Monsieur [N] a été placé en arrêt de travail depuis le 6 décembre 2016 sur la base d'un certificat médical initial établi par le docteur [B] au titre du régime général.

[L] lui-même, qui au fil des années ont eu pour conséquence une dégradation progressive de ses conditions de travail et par suite de son état de santé ; que la situation de conflit avec sa hiérarchie durait

Par courrier en date du 3 juillet 2013, dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise, l'employeur a sollicité du médecin du travail, le Docteur [C], que soient organisées des visites de fin de carrière

4 octobre 2019 et par arrêté du 24 septembre 2019, elle a été placée en congé longue durée (CLD) du 5 octobre 2018 au 4 avril 2020.

4 octobre 2019 et par arrêté du 24 septembre 2019, elle a été placée en congé longue durée (CLD) du 5 octobre 2018 au 4 avril 2020.

en congé d’invalidité temporaire imputable au service et a maintenu l’arrêté du 21 décembre 2021 portant retrait de la décision du 2 septembre 2021 de placement en congé pour invalidité temporaire imputable

La société [Localité 13] Equin a intimé les docteurs [E] et [C] devant la Cour aux mêmes fins.

exécuté s'agissant du réexamen de son déroulement de carrière

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Valence, le 24 mai 2006, aux fins d'obtenir la requalification de sa démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et aux fins d'obtenir le paiement

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [I].

Dans ce contexte, une mesure d’expertise amiable a été mise en place par l’intermédiaire de la compagnie MAAF ASSURANCES et de la MAIF, confiée aux Docteurs [L] [K] et [Q] [Y].

En l'espèce, d'une part, il résulte de l'instruction, en particulier du tableau récapitulatif des périodes d'exposition à l'amiante, du relevé de carrière du plan " amiante " établi le 19 mars 2021 et

Elle produit par ailleurs un rapport émanant du Docteur [H], psychiatre, qui le 23 juin 2008 mentionne un état dépressif non traité ayant évolué sur un mode relativement favorable mais qui perdure.

Il souligne qu’il ne connaîtra plus d’évolution professionnelle alors qu’il aurait pu prétendre terminer sa carrière à l’échelon encadrement.

Sur la décision implicite de rejet de la demande du 22 mai 2020 : En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée en défense : 3.

Sur la décision implicite de rejet de la demande du 22 mai 2020 : En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée en défense : 3.

Il a alors été placé en congé maladie de cinq semaines durant lesquelles il n'a pas été suivi par le service médical des armées.

[K] avant son départ en congés du 24 août 2018. Il n'est pas non plus contesté que le médecin coordinateur, M.