ler août 2008 portant sur les travaux non exécutés évalués à la somme de 42.192,84€ TTC, somme qu'elles ont pris en compte dans le calcul des créances et dettes réciproques aboutissant à un solde en faveur

de cheval, dans le courant du mois de janvier 2013, la société Gel Alpes a, le 13 février 2013, adressé à la société Star un courrier attestant de la fourniture exclusive de viande bovine. 8.

[O] à payer à la SAS Editions Atlas, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme globale de 3 000 € au titre des frais irrépétibles par elle exposés tant en première instance

Baradam à payer à M. et Mme X... la somme globale de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Par suite, les associations requérantes ne sont pas fondées à soutenir que le tribunal aurait omis de répondre au moyen tiré du défaut d'analyse globale de ces modifications.

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

' dans la rubrique 'divers' sans donner le détail de l'ensemble de ces documents.

de la somme de 3 000 € au titre de l'article L.761-1 du Code de justice administrative.

qui visaient ainsi à limiter les sommes que M.

PARIS, en date du 13 janvier 2016, qui a confirmé les ordonnances des juges des libertés et de la détention autorisant Mme Z... générale de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations de visite

en réparation de son préjudice ; Attendu que la société FMA fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande et de l'avoir condamnée à payer aux consorts X... une certaine somme alors, selon le moyen

Il reprend à compter de la réception des documents par le titulaire du droit de préemption, du refus par le propriétaire de la visite du bien ou de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption

de 52 528 euros en remboursement des commissions sur souscriptions de prêts, au paiement de la somme de 129 377 euros au titre de la perte de chance de perception de rémunération, au paiement de la somme

globale de 12 450 euros, sur le fondement de l'article L. 6362-7-2 du même code ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du

X..., employé par la société civile de moyens Franchi et Pautus a été licencié le 19 mai 1994 ; qu'il a signé le 31 mai 1994 un document intitulé "reçu pour solde de tout compte" ; qu'il a saisi le conseil

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. 3.

Elle a multiplié cette somme par le montant des cotisations issues du redressement de la société [...] soit 569.959, 22 euros et a ensuite divisé le tout par le chiffre d'affaires global HT réalisé par

quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ou tout autre document

[U] en octobre 2015 la somme globale de 64 533 euros dont 6 225 euros de majorations de retard, soit un montant de cotisations de 58 308 euros.

Elle produit un document daté du 05 février 2020 à en-tête de AAAAC, dont il n'est pas contesté qu'il était le maître d'exécution de l'opération, intitulé « décompte global et définitif » visant le lot