communes de l'aire cantilienne est propriétaire d'une aire d'accueil située au lieudit " la Fosse aux Bouleaux " sur le territoire de la commune de Gouvieux dont il est constant qu'elle appartient au domaine

La société à responsabilité limitée Au bonheur de Saïgon exploite un restaurant situé 19, boulevard Anatole France à La Ciotat, et bénéficie depuis 2014 d'une autorisation d'occupation du domaine public

que par l'exploitation effective publique qui en est faite ; qu'il ressortait des propres constatations de la cour d'appel qu'avant qu'il ne tombe dans le domaine public, la société [4] était titulaire

Georges Y... est demeuré sur place et a continué d'exploiter au lieu dit Niel une parcelle d'1 ha 26 a, faisant partie du domaine agricole dont la superficie totale était de 8 ha 85 a; que, le 19 octobre

ayant justifié la condamnation de la société Montenay, au titre de la surconsommation de chauffage, faisait valoir que cette dernière société, compte tenu de sa technicité et de sa compétence dans le domaine

A...C..., de l'indivision B...C...et de la société d'exploitation des remontées mécaniques du Sauze ; Sur le cadre du litige : 1.

Il ressort des pièces du dossier que, pour accorder une autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une guinguette à Port Maillard, la commune de Saint-Authion a mis en œuvre la procédure

des panneaux de séparation installés par la société La Baie Dorée, dégager le passage dit " sentier littoral ", mais ne proposait aucun autre aménagement ni aucune autre activité pour la partie du domaine

de contenus sur le site experimentations-navettes-autonomes.fr ainsi que l’exploitation du nom de domaine associé.

une convention de délégation de service public conclue le 28 décembre 1998, la communauté de communes Vallée de l'Ubaye- Serre-Ponçon (Hautes-Alpes) a confié à la société B Frères l'aménagement du domaine

Elle précise qu'il n'existe aucune cession d'exploitation entre Madame Marie A..., employeur aux termes du contrat de travail conclu le 14 décembre 1981 et l'EARL DOMAINE DE VISSEC, l'exploitation de la

Par une convention du 14 octobre 2014, la Ville de Paris a autorisé la société JCDecaux France à occuper son domaine pour y exploiter de l'affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux

Par une convention du 14 octobre 2014, la Ville de Paris a autorisé la société JCDecaux France à occuper son domaine pour y exploiter de l'affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux

Par une convention du 14 octobre 2014, la Ville de Paris a autorisé la société JCDecaux France à occuper son domaine pour y exploiter de l'affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux

Par une convention du 14 octobre 2014, la Ville de Paris a autorisé la société JCDecaux France à occuper son domaine pour y exploiter de l'affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux

Ainsi, bien que ce nom de domaine soit exploité par la société HCA, M.

Ainsi, bien que ce nom de domaine soit exploité par la société HCA, M.

En outre, une telle qualification en " management et stratégie d'entreprise " n'apparaît pas inappropriée s'agissant d'entreprises ayant pour domaines d'activité l'exploitation ou la valorisation de ressources

B, gérant de ladite société, ont bénéficié le 26 juin 2023 d'une nouvelle autorisation d'occupation temporaire du domaine public, pour l'exploitation d'un camion destiné à la commercialisation de nourriture

public ; 5°) d’enjoindre à la commune de Rivedoux-Plage de lui accorder une autorisation provisoire d’occupation du domaine public pour l’exploitation du local « le Petit Encas » jusqu’à ce qu’il