Charles C... ; que lors de son audition il allait jusqu'à déclarer qu'il se retrouvait au Luxembourg avec « sa mère sur les bras » ; que le désintéressement financier de M.

faits ; qu'en effet Josiane G... est entrée au service de Alice F... en 1988 et que Alice F... est décédée au domicile des époux G... le 23 novembre 1993, mais que son patrimoine avait été pris en charge

Aucune disposition ne réglant la contribution aux charges du ménage, chacun des concubins doit, en l’absence de volonté exprimée, supporter les charges de la vie courante qu’il a exposées.

la récompense les fonds propres ayant servi à financer des voyages du couple au prétexte que le financement de voyages d'agrément, dépenses non nécessaires, pouvant être qualifié de contribution aux charges

Il convient toutefois de prendre en compte une donation en avancement d’hoirie de 140.000 francs (cent quarante mille francs) que j’ai effectuée au profit de [Z] [V]”.

[N] indique qu'il avait mandaté Maître [J] pour obtenir ce financement du fonds de dotation.

quotité disponible, s'il n'en a pas été autrement convenu dans l'acte de donation.

participerait l'usufruitière, la décision devant être prise à la majorité des trois quarts du capital social ; que quelques jours plus tard, le 30 décembre 1977, Mme A..., veuve X..., a procédé à une donation

à son neveu d'une partie des fonds ; "alors qu'après avoir relevé que les fonds n'avaient été remis à X... qu'à charge pour lui d'en faire un emploi déterminé, à savoir les gérer dans l'intérêt de Gabrielle

après avoir énoncé qu'au regard du lieu de leur mariage et de leur premier domicile conjugal, le droit applicable à leur régime matrimonial est le droit algérien, leur installation en France et le changement

L'association a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 novembre 2022), par acte de donation-partage du 10 novembre 1992, M.

globale de soins pour des bénéficiaires pris en charge par son établissement, entraînant un préjudice de 1.961,30 euros.

[E] [L] n'apporte pas la preuve, dont il a la charge, d'avoir participé de manière effective du 25 juin 1967 au 31 août 1969, ni du 1er octobre 1970 au 31 décembre 1974 directement et effectivement sur

, sur la quotité disponible, s'il n'en a pas été autrement convenu dans l'acte de donation, et l'excédent est sujet à réduction.

Il a envisagé 3 hypothèses : répartition du capital sans donation complémentaire aux enfants, donation complémentaire sur usufruit, donation complémentaire sur pleine propriété.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 février 2006), que Pierre X... est décédé le 6 juin 1980, laissant pour lui succéder ses fils, Jean et Charles

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2004), que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge

L'association a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

[Y] [C] à la suite de la donation par lui-même et son épouse [N] [C] de la nue-propriété de 143 600 actions de la SSP à leurs enfant [T] et [S] [C], épouse [O], donation consentie à charge