Il n'a retenu le recel pour [R] [I] que concernant les meubles puisqu'elle n'a pas été condamnée au rapport pour les donations déguisées.

résulte nécessairement, que la dépossession de la donatrice n'a porté que sur les sommes d'argent versées pour le compte de Pierre Y... et c'est donc inexactement que le premier juge a qualifié de donation

Z..., soutenant que l'acquisition du 19 mai 1962, par son épouse, du quart de l'immeuble, constituait une donation déguisée, en a demandé la révocation ; que M.

[Y] [J] à Mme [L] en juillet 2008 est une donation déguisée et sera réintégrée dans l'actif de succession, - dire que la somme de 295 600,22 euros versée par M.

déguisées qu'ils allèguent, - en conséquence, les débouter de toutes leurs demandes tendant au rapport des prétendues donations déguisées, - subsidiairement, si la cour confirme la décision entreprise

DEGUISEE, DISTINCT DE LA SIMULATION, QUE, PAR SUITE, LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT ADMETTRE L'EXISTENCE D'UNE TELLE DONATION EN FAISANT ETAT DU SEUL DEGUISEMENT, SANS CARACTERISER AUTREMENT LA VOLONTE

accueilli en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts Z... font encore grief à l'arrêt de refuser de faire droit à leur demande relativement à la donation

FIXER le rapports des donations reçues par Madame [J] aux somme de : - 44 879€ au titre de la somme de 33 000€ - 134 000€ au titre de la donation déguisée de la somme de 90 000 francs et de la moitié

[W] [L], constituait une donation déguisée, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en énonçant que Mme [K] établissait, à partir de bulletins de salaire, une présomption selon laquelle la reconnaissance

Z..., en donation déguisée, l'arrêt retient que le prix de vente de ce bien, soit 38 000 euros, correspond au prix du marché ; Qu'en se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions des appelants

Z... a soutenu que cette acquisition constituait, de sa part, une donation déguisée au profit de son épouse et qu'il convenait d'en prononcer la nullité ; que l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1987) a rejeté

Z... en annulation de la donation et de la vente pour insanité d'esprit et, subsidiairement, pour faire juger que la vente constituait une donation déguisée ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

Toute donation, ou déguisée, ou faite à personnes interposées, sera nulle.   » 14.

Ils expliquent que l'expertise est tout à fait fondée au fond concernant les cessions de parts sociales, et permet de constituer une preuve de donation déguisée.

René Y... était créancier de sa mère pour 300. 000 F, soit 45. 734, 70 ¿, et considéré par suite qu'il y avait une donation déguisée au profit de M.

G... demande d'écarter les prétentions de l'appelant à titre principal, le fonds de commerce dont s'agit n'étant selon lui pas issu d'une donation déguisée ou d'un acte de cession déguisée et aucune intention

Emmanuel X... des parcelles cadastrées sur l'Ile d'Yeu BM 21, 23, 280 et 489 étaient constitutifs du délit de recel successoral ou constituaient des donations déguisées ou indirectes ; AUX MOTIFS QUE

Alain X..., son fils Raymond, issu d'une première union, s'est pourvu en justice pour solliciter la nullité de la vente du 22 juin 1976 en tant que constituant une donation déguisée de son père à sa seconde