en toute connaissance de cause avec un but : obtenir la plus grande notoriété possible en multipliant les signatures, si possible dans des sites difficiles d'accès » (...) « Le policier parle de « drogués

A... constituerait, avec deux autres individus, le groupe chargé du déchargement et de l'entreposage de la drogue en Espagne, et ce par application de l'article 695-24 du même code, le mandat d'arrêt européen

O... en sachant que ce dernier était sous l'effet conjugué de l'alcool et de la drogue ; que par ordonnance du 29 novembre 2013, le juge d'instruction a renvoyé devant le tribunal correctionnel M.

internationale contre le trafic de stupéfiants, les autorités françaises ont été informées de ce que Le Winner, cargo battant pavillon cambodgien, était susceptible de transporter des quantités importantes de drogue

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Par suite, en se bornant à prendre en compte la durée d'amortissement comptable de la drague " Fort Boyard " pour apprécier l'intérêt public local de la candidature du département de la Charente-Maritime

Une descente rapide à la verticale du navire à 11h09 a permis de constater qu'à cette heure, les funes reliant les dragues au navire étaient descendues dans l'eau, les dragues n'étant pas visibles, et

D'après ses déclarations, elle subit depuis des mois de la drague insistée de votre part malgré son refus de réciprocité.

À cette occasion, le requérant dénonça B., le dealer qui lui avait vendu la drogue.

DE SE RENDRE PRES DE LA BARGE TRAIT D'UNION II POUR DRAGUER UNE LIGNE DE MOUILLAGE ", CONTROLAIT LE DEPLACEMENT DE LA DRAGUE POUR EVITER QU'ELLE ACCROCHE UN PIPE-LINE REPOSANT SUR LE FOND OU LES POINTS

seuil des procédures formalisées (230 000 euros) ; que l'appel public à la concurrence et le dossier technique prévoyaient un marché à prix unitaire pour le dragage de l'avant-port, pour un volume à draguer

La société [X]'S DRAGUI [Localité 1] (ci-après [X]'S), exerce une activité d'achat et de vente de produits biologiques au sein de 2 établissements situés à [Localité 2] et [Localité 3].

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 ET 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE DRAGO, REPRESENTANT EN PUBLICITE, EMPLOYE PAR L'AGENCE HAVAS DEPUIS LE 1ER FEVRIER 1965 ET PASSE, A LA DEMANDE DE CELLE-CI

Des agents sous couvert et des collaborateurs des autorités d’enquête ont été autorisés à se procurer de la drogue.

de la drogue, autant de dépositions incriminant le requérant.

S'agissant de la faute en matière de conception et d'insuffisance des documents concernant les études géotechniques et les caractéristiques des sols à draguer : 5.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "SOS DROGUE INTERNATIONAL", dont le siège social est sis ... (7ème), en cassation d'un

X... de toutes ses demandes -débouté le syndicat des copropriétaires et la SARL DRAGO de leurs demandes de dommages-intérêts -condamné M.

Var, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Dragui-Transports

(le salarié), qui lui avait été déclaré par l'employeur, la société Dragui transport (l'employeur) ; que contestant l'opposabilité de cette prise en charge, cette dernière a saisi d'un recours une juridiction