due à ce titre ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une certaine somme à titre de commission de retour sur échantillonnages

a été licencié le 14 mars 1984 pour insuffisance de résultats ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de clientèle et de commissions de retour sur échantillonnage

] exposait qu'elle n'avait pu matériellement transmettre dans le cadre de l'instance judiciaire l'intégralité des justificatifs de la double facturation et avait procédé par échantillonnage

Elle soutient que : - elle prend acte des dégrèvements prononcés en cours d'instance ; - l'irrecevabilité de la requête tenant au caractère prématuré a été régularisée ; - les échantillons retenus

sur lesquels ce dernier doit en toute hypothèse pouvoir faire valoir ses observations, en se fondant, pour déterminer l'ampleur des manquements, sur une extrapolation des résultats obtenus sur un échantillon

sur lesquels ce dernier doit en toute hypothèse pouvoir faire valoir ses observations, en se fondant, pour déterminer l'ampleur des manquements, sur une extrapolation des résultats obtenus sur un échantillon

sur lesquels ce dernier doit en toute hypothèse pouvoir faire valoir ses observations, en se fondant, pour déterminer l'ampleur des manquements, sur une extrapolation des résultats obtenus sur un échantillon

doit être associé contradictoirement, à savoir: la constitution d'une base d'échantillonnage, le tirage aléatoire d'un échantillon, l'examen de l'échantillon au regard du point de législation vérifié

doit être associé contradictoirement, à savoir: la constitution d'une base d'échantillonnage, le tirage aléatoire d'un échantillon, l'examen de l'échantillon au regard du point de législation vérifié

* la SAS Interpliage a pourtant déclaré à la SAS EMP que le bardage livré était conforme à l'échantillon qui avait été remis.

En cinquième lieu, la société soutient que l'analyse des échantillons retenus par le service montre une très faible représentation des week-ends et jours fériés alors que les habitudes de consommation

doit être associé contradictoirement, à savoir: la constitution d'une base d'échantillonnage, le tirage aléatoire d'un échantillon, l'examen de l'échantillon au regard du point de législation vérifié

collections, dès lors qu'elle met en œuvre d'importants moyens techniques dans le cadre de son activité industrielle de création, que la valeur du matériel qu'elle utilise pour la production et l'échantillonnage

sur lesquels ce dernier doit en toute hypothèse pouvoir faire valoir ses observations, en se fondant, pour déterminer l'ampleur des manquements, sur une extrapolation des résultats obtenus sur un échantillon

[Z] les sommes suivantes : 342,14 euros au titre du retour sur échantillonnage, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le

vol. et le rapport d'expertise concluait à une valeur de 2,5 % vol., - or, les chiffres analytiques relevés dans les rapports d'analyse et dans le rapport d'expertise sont concordants pour les 4 échantillons

. ; qu'après examen des échantillons prélevés le 15 mai 1996 en vue d'un contrôle de conformité à la norme relative à la sécurité électrique, André X..., dirigeant de la société, est poursuivi pour tromperie

Les marchandises ont été pesées et ont fait l'objet de tests, puis de prise d'échantillons et de placement sous scellés entre 4 heures 20 et 4 heures 30. 5.