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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000792_20230913
13 septembre 2023
lequel il a été nommé adjoint technique territorial stagiaire ; 2°) d'enjoindre à la caisse des écoles, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre
ORTA_2000802_20230913
ORTA_2000823_20230913
de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel elle a été nommée adjointe technique territoriale stagiaire ; 2°) d'enjoindre à la caisse des écoles, sous astreinte
ORTA_2000921_20230913
4 SS
CETAT:CETATEXT000007862529
8 mars 1996
. ; le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 91601 du 27 juin 1991 relatif à l'école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007881186
28 juin 1995
PINCHON demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ; Vu, 2°), enregistrée sous le n° 128196
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006321
25 mai 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 31 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ZEBRA AUTO MOTO ECOLE, dont le
soc
6079b0b59ba5988459c4f861
17 janvier 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 1 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 ; ATTENDU QUE CLAVERIE, DIRECTEUR D'UNE AUTO-ECOLE
3ème Chambre
DTA_2306176_20240411
11 avril 2024
Selon l'article 22 du même arrêté, applicable à la situation de Mme A : " Le directeur de l'école prononce, après avis du conseil technique, soit un redoublement, soit un arrêt de la formation pour les
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007844365
30 novembre 1994
X..., officier, par lequel celui-ci demandait d'une part que lui soit reconnu le diplôme technique résultant de son admission à l'école supérieure d'intendance, d'autre part que lui soit versée la prime
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225669_20230316
16 mars 2023
Aucune solution technique ne se dégageant, l'ENS-PSL sollicite une mesure d'expertise afin de dégager une solution technique fiable et de se prononcer par voie de conséquence sur les retards de chantier
8 SS
CETAT:CETATEXT000007894081
12 juillet 1995
lycée professionnel, au corps des professeurs techniques chefs de travaux des collèges d'enseignement technique ou au corps des professeurs techniques adjoints de lycée technique, âgés de vingt-six ans
2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
B E qui justifie en sa qualité de parent d'un élève, B Ibrahim, scolarisé dans l'école privée Al Badr, destinataire d'une mise en demeure du 20 juillet 2016 d'inscrire son enfant dans une autre école,
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00555
14 juin 2016
en résultait que le délai pour agir en garantie des vices cachés, à supposer même qu'il ait commencé à courir en mars 2008, avait été suspendu du 9 avril 2009 au 23 juillet 2010 ; qu'il s'était donc écoulé
DTA_2200267_20240621
21 juin 2024
qui exercent les fonctions de directeur d'école à classe unique ou ont été nommés dans les emplois de directeurs d'école de deux classes et plus, les écoles maternelles et les écoles élémentaires sont
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007826988
1 avril 1994
, la directrice de l'école de kinésithérapie du centre hospitalier régional de Rouen a exclu de l'école M.
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000029183041
2 juillet 2014
Vu 1°, sous le n° 367179, la requête, enregistrée le 26 mars 2013, présentée par l'association autonome des parents d'élèves de l'école Emile Glay (AAPEEG), dont le siège est 19 rue des Glaises, à Montigny-lès-Cormeilles
cr
6079a8af9ba5988459c4e70a
26 juin 1968
DE DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 68 ET SUIVANTES, 76 ET 105 DU CODE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206338_20230220
20 février 2023
En conséquence, si la caisse des écoles entend conclure un accord-cadre ayant le même objet, cette procédure devra être reprise intégralement. Sur les frais du litige : 15.
civ1
607940d19ba5988459c3f236
11 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'ALAIN X..., ELEVE DE PREMIERE DIVISION DE L'ECOLE DE DANSE DE LA REUNION DES THEATRES LYRIQUES
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